Poubelles : où trouver le texte qui oblige les commerçcants à les sortir et entrer eux-mêmes ?

Photo
Cherchemidi

dimanche 11 septembre 2011

Quel est le texte qui oblige les commerçants à sortir et entrer eux-mêmes leurs poubelles lorsque leur local se situe dans un immeuble d'habitation en copropriété ?

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 12 septembre 2011

Bonjour Cherche Midi
C?est le règlement de la copropriété, en principe par le biais du Syndic de cette dernière, qui règle ce type de litige.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr


Photo
Breizh

dimanche 11 septembre 2011

Je ne connais pas le texte, votre commerce n'est pas une habitation. Vous êtes concerné par la copropriété, mais vos poubelles n'en font pas partie, elles sont attachées à votre fond de commerce.
Photo
catherine cronier

lundi 16 avril 2018

Depuis 27 ans le gardien sortait mes 2 poubelles. La nouvelle gardienne me dit qu elle n a pas à le faire et me demande de la remunerer pour ce service.
Est ce normal?
Je n ai pas le reglement de co pro et mon proprietaire ne sait pas quoi me dire. Je paie 3000€ de charge par an deja!!!
Quoi faire? A t elle raison?
Merci pour une reponse rapide car elld me met la pression.
Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 16 avril 2018

Bonjour Catherine
Comme dans ma précedente réponse de 2011, c'est le règlement de la copropriété, en principe par le biais du Syndic, qui règle ce type de litige.
Si vous ne pouvez les joindre votre propriètaire doit pouvoir s'en occuper.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles