Prestation cuisine à domicile : la TVA est-elle à 5,5 ou 19,6 % ?
vendredi 13 juillet 2007
J aimerais savoir si mon expert comptable peut-être responsable dans le
cas suivant et prendre à sa charge le coût:
J aimerais savoir si mon expert comptable peut-être responsable dans le
cas suivant et prendre à sa charge le coût:
Mon expert comptable m'a toujours dit que la prestation (pour la cuisine à
domicile) était celle d'un traiteur (alors que le jugement de 2004 disait le
contraire) et qu'il approuvait les comptes de ma société.
Mon S A R L a donc déclaré de la tva à 5,5%, alors que les impôts disent
que c'est de la TVA à 19.6% et donc me réclament la différence sur 3 ans.
Merci pour votre réponse.
Gestion Marketing
vendredi 13 juillet 2007