Rachat d'un fonds de restaurant : peut-on se retourner contre l'ancien propriétaire pour les normes ?

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gen

vendredi 23 avril 2010

bonjour,nous avons racheté un fonds de restaurant qui était en fonction,le propriètaire nous avait dit que tout était aux normes,lui même l'a tenu 1 an,et quand il l'avait acheté en janvier 2009 tout était aux normes!on le sait dans le sens ou le propriétaire des murs devenu le notre ,était lui même le responsable de ce restaurant avant de lui vendre le fonds)hors quand nous avons eu les clés,il s'est avéré que les exctincteurs n'étaient pas vérifiés depuis 2008,la chambre froide tournait a 7°,pas de contrôle,alors que c'est une loi devenue obligatoire,l'électricité..toutes les prises cuisine a refaire...enfin pour l'instant nous approchons la somme de 1000euros,ma question est:comme il était en fonction ,et que ces obligations de normes devaient être faites par lui..pouvons nous avoir un recours envers lui?et comment??l'acte de vente a eu lieu le 30 mars...et il n'a pas encore eu l'argent du notaire,merci de vos réponses.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 25 avril 2010

Merci Philippe
Bonjour Philippe

Merci pour toutes les excellentes réponses que vous avez fournies à Gen. Je n’ai pas grand choses à rajouter.

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Philippe

samedi 24 avril 2010

rachat d'un fonds
Vous avez été imprudent....il faut croire les gens mais rien ne vous empêche de contrôler leur dire....

Maintenant comment faire ?
- vous avez fait un état des lieux ? avez-vous mis des réserves ?
- votre plan de cession et votre bail indiquent certainement "ainsi les dits lieux existent et comportent, sans aucune exception ni réserve, et sans qu'il soit nécessaire d'en faire plus ample désignation à la requête expresse du locataire qui déclare PARFAITEMENT LES CONNAITRE POUR LES AVOIRS VUS ET VISITES...."

De toute façon pour les extincteurs, vous devez les vérifier tous les ans...ils seront donc à niveau en 2010.
Pour le frigo : vérifier si l'évaporateur du moteur est bien dépoussiéré. Et le moteur bien ventilé (éventuellement ajouter un ventilateur près du moteur)
Pour l'électricité en cuisine : c'est votre propre sécurité qui est en jeu, il faut réparer....

Alors pour moi, s'il s'agit juste de 1000 €, je ne crois pas qu'il faille avoir des problèmes avec votre propriétaire...Ce qui n'empêche pas de lui faire remarquer...s'il est de bonne foi il ferra un geste sinon vous savez maintenant comment faire à l'avenir...

Lisez le blog "implanter son restaurant" pour les autres problèmes à venir...

Bon courage....
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gen

samedi 24 avril 2010

re
oui nous avons fait l'état des lieux..mais pour le matériel,nous n'avons pas pu controler tout ce que je vous ai dit..sauf les prises en cuisine..en ce qui concerne la chambre froide,c'est une grande,ou on rentre a l'intérieur! et là c'est la cartouche de gaz qui était a changer et obligatoire...on l'a fait..les extincteurs,il ne l'avait pas fait...on l'a fait..il travaillait sans être dans la légalité..dans le plan de cession il n'y a pas ce que vous dites..on n'a pas mis de réserves mais l'article des vices cachés,alors est ce considéré comme vices cachés???merci
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Philippe

samedi 24 avril 2010

vice caché
un vice caché c'est quelque chose qui ne peut pas se voir et qui remet en cause la valeur de la chose....
Je ne pense pas que vos problèmes relève de cette notion
car tous les points cités étaient visibles lors de différentes visites avant l'achat et pouvant être constaté lors de l'état de lieux.
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gen

samedi 24 avril 2010

OK
merci ...on fera avec !!!de toute façon ce n'était pas des personnes de métier..on a remis tout a niveau et on travaille bien,la qualité et les clients sont notre priorité..mais un peu énervés par le nettoyage..et surtout la crasse de ces gens là..qui n'ont rien a faire dans notre profession..

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