Cher Monsieur,

Nous sommes spécialisés dans les transactions d'achat et de vente de parts sociales de CHR.

Vous pouvez bien sûr avoir recours à un emprunt bancaire, étant précisé que la banque vous demandera très certainement le détail de votre projet, la personne qui achète (holding qui rachète les parts ou personne physique, ...) et les garanties que vous pouvez octroyer pour le remboursement du crédit.

Il convient donc de signer un compromis d'acquisition des parts puis de soumettre votre projet et votre demande d'emprunt à une ou plusieurs banques avant de racheter les parts.

2 hypothèses dans le compromis d'achat :

- Soit vous insérez une condition suspensive relative à l'emprunt, auquel cas si l'emprunt n'est pas accordé, vous êtes délié en principe de toute obligation (sauf faute de votre part),

- Soit vous n'insérez pas de condition suspensive relative à l'emprunt et en cas de refus du prêt il conviendra de prévoir une autre solution de financement.

Avocate spécialiste des CHR, et notamment des achats-ventes, nous sommes à votre disposition pour vous assister à réaliser votre opération en toute sécurité car les enjeux financiers, juridiques et fiscaux sont très importants.

Très cordialement,

SELARL Cabinet d’avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
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