bail...
Attention, votre question est plus complexe qu'elle n'en a l'air !
Dans le bail qui doit faire les travaux de sécurité (propriétaire ou exploitant ) ?
Etes vous sur que l'hôtel sera bien aux nouvelles normes après ces travaux ???
Ces travaux sont sources de nombreux litiges..et vous risquez d'etre longtemps en procédure avant d'en avoir la solution...
Essayez de tout régler avant de signer quoi que ce soit ..
Un avocat est conseillé bien sur..... ce n'est pas un petit engagement que vous voulez réaliser là.

renouvellement du bail commercial Seyna
Bonsoir,
vous évoquez dans votre question trop de situations différentes qui engendrent des stratégies différentes voire contradictoires selon que vous vous placez en acheteur du fonds ou des murs. Le bail est l'élément essentiel dans votre première question. Que prévoit-il à propos des travaux et ceux notamment de mise aux normes? Le rapport de la commission de sécurité est le deuxième élément important: quelles sont les infractions relevées? quel délai a été octroyé pour réaliser les travaux? Quel l'avis de la commission sur la poursuite de l'exploitation? Si les travaux n'ont pas été réalisés vous pouvez les faire chiffrer et faire une offre d'achat qui en tiendrait compte.
Vous pouvez vous faire délivrer un procés verbal de la commission de sécurité en vous adressant à la mairie du lieu d'implantation de l'hôtel.

Bon courage tout de même !

Je traduis..
Vous envisagez de racheter le fonds d'un établissement et il se trouve que les murs sont à vendre. Si le fonds vous semble trop cher ( mais combien vous demande t'on ? communiquez moi les chiffres par e.mail à cb.expert@wanadoo.fr)il faut évidemment négocier ..ou trouver un autre fonds.Le fait que l'Etablissement ne soit pas conforme entraîne un abattement sur le prix , tant des murs que du fonds. Il faut faire chiffrer les travaux. C'est au bailleur, propriétaire des murs, à assurer la mise en conformité sauf si le bail a prévu spécifiquement le contraire.
Cordialement
CB

renouvellement du bail commercial
Merci beaucoup pour ces reponses. Je suis allee consulter mon conseil qui est par chance est tres implique dans l'hotellerie. Le bail est interessant dans la mesure ou une clause tres explicite prevoit que les travaux concernant la securite sont entierement a la charge du preneur. J'ai effectivement demande le PV du rapport de la commission de securite a la mairie. Mais si l'actuel tenant du bail ne se met pas au norme (ce qui sera le cas a mon avis) et que l'hotel en vient a etre ferme pour defaut de securite, que se passe-t-il alors? En cas de non paiement du loyer par le preneur du bail, l'eviction est-elle acquise rapidement ou faut-il faire un proces pour en arriver a l'expulsion? Y a t-il une jurisprudence constante sur ce sujet? Cordialement. A.Smith

renouvellement
principe n° 1, ne jamais s'emmerder quand on peut l'éviter.
principe n° 2, ne jamais éviter une bonne opération
principe n° 3 être entouré de spécialistes qui ne sont chers qu'avant les catastrophes.
Dans votre cas, peut-être un achat des murs sous conditions suspensives peut vous faire avancer.
exemple :
-achat des murs si problème des travaux de sécurité réglé
-achat des murs si achat du fonds (cette forme toute bête vous met en situation de négo souvent très favorable)
Mais le renouvellement est automatique et vous aurez les pires difficultés, sauf indemnité d'éviction, à mettre l'actuel exploitant dehors. Sauf si le propriétaire actuel des murs, avait une action "pendante" en cours, de nature à vous conforter. Ce qui vous fournirait une Condition Suspensive supplémentaire

bail misde au norme
le proprietere a l obligation de faire les traveau demande conseil a l avocat de votre assurance car cela ne doit pas nuire a votre travail puiq u il et proprietaire et si vous acheter faire obligatoirement faire enlever les frais de mise en coformite pa rapport au pris d achat
bon courage

bail commercial
selon votre avocat, les travaux sont à la charge du preneur.ok, cela vous ouvre 2 perspectives :
-discuter avec l'exploitant de baisse du prix pour les travaux
-s'il est fermé pour non execution des travaux, il y a certainement dans le bail une clause l'obligeant à "tenir les lieux ouverts et achalandés". Ce qui signifie qu'une fermeture administrative, non suivie dans les 6 mois,d'une réouverture en conformité, autorise le propriétaire à résilier le bail, purement et simplement.
Encore une fois, voyez votre avocat pour la procédure qui est très précise. Attention aux erreurs de procédure !

Bonjour
Je sous-loue une partie d?un local à une société elle-même sous-locataire auprès d?un holding. Ce dernier loue directement auprès du propriétaire.
En début d?année 2020, le sous-locataire principal a déménagé et a été remplacé physiquement par un autre sous-locataire (société appartenant au même hodling).
Je continue toutefois à recevoir les factures de loyers de l?ancien sous-locataire. Est-ce normal ?
N?aurais-je pas dû recevoir des factures du nouveau sous-locataire et même un avenant au bail ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement