Répartition des travaux : qu'en est-il de la chaudière ?
jeudi 8 novembre 2018
Je suis récent propriétaire des murs d un village de vacances .L exploitant en place me demande de changer les chaudières au motif de vétusté entraînant un risque de ne plus trouver des pièces de rechange en cas de panne ..
il se réfère au code civil article 1719 , 1720,et 1721 ...
dans le bail le bailleur n est tenu qu aux grosses réparations article 606 .
L exploitant est présent sur le site depuis plus de 20 ans.
Cette demande est elle juridiquement justifiée?
Merci pour votre avis.
mardi 18 décembre 2018
Fonds de Commerce
samedi 15 décembre 2018