Reprise bar-restaurant en SARL : est-ce possible de se faire rattacher au régime de protection sociale ?

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Nico

samedi 23 février 2008

J'envisage de reprendre un bar/restaurant, avec création de SARL dont je serai le détenteur majoritaire de parts. Ce sera mon activité unique.

Je trouve le régime TNS assez défavorable au niveau des charges sociales (trés élevées). Est-il possible d'y échapper et de se faire rattacher au régime général en : 1/ se déclarant statutairement gérant majoritaire non salarié et 2/ se faire embaucher par la SARL (sur un poste de cuisinier par exemple) avec paiement d'un salaire par la société ?

Quelle autre possibilité pourriez-vous me suggérer ?

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Daniel GILLOT

samedi 23 février 2008

C'est tt à fait possible, mais avec un contrat de travail
entre la SARL et vous, comme personne physique.
Mais, il est évident que devez bien remplir les fonction de cuisinier et pas un emploi fictif.

Il n'y a, a priori, aucune difficulté, mais si vous étiez gérant minoritaire, cela « passerait » encore mieux.

cdlt - dg
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Nico

samedi 23 février 2008

Merci pour la réponse ...
... mais je me permets d'insister ... en fait j'ai plusieurs sons de cloches ... certains me disent que ce n'est pas permis (une histoire de lien de subordination ou qq chose dans le genre), d'autres que ça l'est ...

et aussi ... dans le cas d'une EURL ? ça resterait possible ?
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Daniel GILLOT

mardi 26 février 2008

C'est tt à fait possible, mais avec un contrat de travail
« technique » n'ayant rien à voir avec votre situation de porteur de parts.

Pour simplifier, je vs suggère de mettre un autre porteur de parts comme gérant de la SARL

cdlt - dg
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laurent

mardi 4 mars 2008

contrat salarié
Le problème se pose pour les Assedic, vous ne pouvez prétendre aux assedic si vous etes propriétaire de la société ( c'est normal )et majoritaire. Si vous etes minoritaire aucun problème. Nous sommes 2 associés égalitaires , nous l'avons fait ainsi pour etre salariés de notre entreprise, nous avons fait un vrai contrat pour chacun avec une fonction et un titre trsè défini , qui a été refusé par les assedic ( lien de surbordination à prouver , dans notre cas les assedis ont estimés que l'un ne pouvait pas controler l'autre ) , nous sommes au régime général quoiqu'il en soit nous du prouver à l'Urssaf que nous étions égalitaires et que le gérant n'obtenait AUCUNE REMUNERATION pour sa mission . Sinon c'était niet , d'un autre coté le RIS nous a refuse le gérant parce qu'il est égalitaire au capital. C'est cocasse , vive la création d'entreprise.
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Justine

mardi 4 mars 2008

contrat salarié et assedics
Pour recvoir les cotisations les assedics prennent tous; ce n'est que lorsque vous ferez appelle a eux (chomage par exemple) que vous n'aurez rien sous prétexte que (et là mille raisons administratives incomprehensibles : le pot de terre contre le pot de terre..); Il vous faut demande l'accord des assedics; s'il est refusé le conseil de D. Gillot est excellent trouvez un gérant qui ne soit pas porteur de parts.

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