Pour une ouverture ou une reprise de fonds de commerce il me semble que les "normes 2015" doivent être respectée dès votre ouverture : la date du 1er janvier 2015 ne s'applique que pour les restaurants en activité.

J'ai ouvert un restaurant en septembre 2013 et j'ai du me mettre aux normes, notamment pour l'accessibilité, dès mon ouverture.

A priorité j'ai plutôt eu comme informations que la mise aux normes est aux charges du repreneur, puisque c'est l'exploitation qui necessite une mise aux normes, pas la location...

Pour plus d'information je vous conseille de vous renseigner auprès des architectes de votre ville / département : ce sont eux qui renseignent, qui peuvent donner des dérogations selon la taille de votre établissement / la difficulté à faire des travaux, et ce sont eux qui font les visites de contrôle !

Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher de votre Chambre de Commerce et d'Industrie qui peut vous accompagner à la fois pour votre reprise et pour les problématiques de mise aux normes d'accessibilité. Attention, seules les commissions d'accessibilité (communales ou départementales en fonction de la ville d'implantation) peuvent accorder des dérogations pour certains points, pas les architectes. Bon courage.