Restaurant de 30 places sans toilettes : est-ce possible ?

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Julien

samedi 11 octobre 2014

Bonjour,
Un établissement pouvant accueillir 30 places assises n'a pas de toilettes ni pour le personnel ni pour les clients. Est-il possible d'exploiter un tel local ? existe t-il un rapport nombre de places assises / toilettes clients ou personnel ?
Merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 14 octobre 2014

Bonjour Julien
Cette question à déjà fait l'objet de commentaires sur ce blog.
Je vous rappelle qu'il est spécifié dans le Journal Officiel de la République Française : n°114 du 16 mai 1995 page 8219 : Cet Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Donc les brasseries, restaurants etc?
Au chapitre II
Art. 21. « Dans les établissements de restauration mentionnés à l'article 1er, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle.
Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments.
Toutefois, dans les établissements offrant moins de 50 places, les équipements sanitaires du personnel mentionnés à l'article 4 (b) ci-dessus peuvent également servir a la clientèle. Ces équipements doivent être situés de telle manière que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments ».

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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TOURISME CCI

jeudi 5 février 2015

Bonjour,

L'arrêté du 9 mai 1995 a été abrogé et remplacé par celui du 8 octobre 2013, rien n'est mentionné concernant l'obligation d'avoir des sanitaires pour la cientèle et le personnel. Est-ce une obligation d'avoir des sanitaires pour la la clientèle ?


Cordialement.

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