Restaurant:: est-il juridiquement assimilé à une débit

Bonjour,
Oui, un restaurant est tenu de se conformer à la législation sur les licences.
Si vous possédez une licence IV aucun problème pour servir apéritifs et vins.
Si vous possedez une licence restaurant. Deux cas peuvent se présenter :
Vous êtes titulaire d’une petite licence vous pouvez vendre les boissons du 1er et du 2e groupes mais elles ne peuvent être servies qu'à l’occasion des repas principaux et comme
accessoire de la nourriture.
Vous êtes titulaire d’une grande licence restaurant vous pouvez servir toutes les boissons autorisées ( groupes 1, 2, 3, 4, et 5 )mais uniquement à l’occasion des repas principaux et comme accessoire de la nourriture.
Pour plus d’informations je vous conseille de consulter ma réponse récente à « restaurant de plage ». Vous pouvez également vous rendre sur le blog de Pascale Carbillet où vous trouverez d'excellentes informations sur les licences.
Pour la réponse subsidiaire : à la préfecture et/ou au service des douanes

Restaurant : est-il juridiquement assimilé à un débit
Merci beaucoup de votre réponse.
Une dernière question : est-il plus facile d'obtenir une "grande licence" qu'une licence IV et y a t il encore des création de "grande licence" ?

Grande licence est un titre délivrée par l'administration
Il est nettement plus facile de se procurer une grande licence dans la mesure où il s'agit d'un titre délivrée par l'administration. Ce qui n'est plus le cas pour les licences IV, pour lesquels il faut racheter celles qui sont disponibles sur le marché en sachant que vous êtes tenu de respecter des règles de transfert, sans parler du périmètre de protection qui vous interdit d'installer une licence IV à proximité de certains établissements. Ce qui n'est pas le cas pour une grande licence restaurant. mais celle-ci a aussi une application limitée à la vente de l'alcool pendant les repas et en accessoire de ce repas.

Merci beaucoup pour vos réponses tout à fait complètes