Restaurant : la mairie peut-elle bloquer son ouverture ?
VV74
vendredi 13 septembre 2013
Bonjour,
J'ai un projet d'ouverture d'un restaurant rapide dans un parc d'activités économiques.
A priori, la mairie de la commune concernée décourage les implantations de restaurants dans ce parc.
Est-ce légal ? A quel titre, une mairie peut refuser l'ouverture d'un restaurant ?
Merci de votre réponse.
Jean Gabriel DU JAIFLIN
dimanche 15 septembre 2013
Équipement
