Restauration : peut-on demander un préavis en cas de rupture d'une prestation de fourniture de repas ?

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FABIENNE M VIVALDI

dimanche 3 août 2008

Nous avions comme client un CAT (centre d'aide par le travai) qui venait manger chez nous tous les jours ouvrables en moyenne 35 personnes. Le directeur nous annonce le 31 juillet qu'il ne viendrons plus manger chez nous car la prestation n'est pas d'assez bonne qualité au retour de leur vacances d'été, c'est à dire dans 3 semaines.
Nous assurions cette prestations depuis 21 mois suite au rachat du fond de commerce.
Pouvons-nous demander l'application d'un préavis de 3 mois ? Et si oui comment l'argumenter ?
Cette prestation, représentait 27 % de notre CA, il nous faut donc pour ne pas risquer de graves ennuis financiers nous séparer du personnel qui travaillait pour eux soit l'équivalent d'1,5 personnes, et la procédure prend 2,5 mois environ.
Merci de vos conseils

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E-Tourisme

dimanche 3 août 2008

Rupture prestation..
Aviez vous un contrat de service ???? sinon ils peuvent rompre quand ils veulent..
Le plus simple est peut etre de faire une contre proposition pour ne pas les perdre ??
Sinon décision économique rapide effectivement
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FABIENNE M VIVALDI

lundi 4 août 2008

RUPTURE DE PRESTATION REGULIERE SANS PREAVIS
Nous n'avions pas de contrat écrit mais un contrat oral, la lettre de rupture est sans appel et ne précise pas d'ailleurs les raisons de la décision. Ces clients étaient très difficiles à servir nous avons fait notre maximum sans pouvoir les satisfaire, je pense qu'il faut mieux se séparer car nous ne pouvons pas faire mieux,
mais il y a quand même (enfin je croyais) des règles commerciales à respecter, sachant que nous avons assurer le service d'une quarantaine de repas, depuis 21 mois tous les jours, n'y a-t-il pas une régularité de prestation qui remplace le contrat écrit ?
Comment trouver de la jurisprudence là-dessus
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T.Beausseron

lundi 4 août 2008

Mal parti
Je ne suis une spécialiste des contrats commerciaux et je n'ai pas de référence de JP à vous donner. Cependant, à mon avis, sans contrat, cela me parait mal parti. Le mieux et de tenter de négocier un préavis, et en leur expliquant la situation, et la mise en péril de votre entreprise et quelque emploi en cas de non préavis...peut-être seront-ils compréhensifs...mais cela semble malgré tout compromis, dépechez vous de trouver d'autres clients pour la rentrée.

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