Bonjour Ommandelieu

En dehors de l'article R4228-1 du code du travail qui stipule : « L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. ».
A ma connaissance, il semble qu'il n?existe plus dans les textes en vigueur une obligation pour un restaurateur de disposer de toilettes pour sa clientèle. Car l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur a été abrogé et que celui du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme » car cette classification n'existe plus.
Naturellement, cela semble être une aberration d'imaginer un restaurant sans toilettes. Par contre, si elles existent, elles doivent obligatoirement être accessibles aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Attention si l'établissement dispose de sanitaires séparés hommes et femmes, chacun doivent l'être également aux PMR. Idem pour les employés.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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