Sentence Piens : quel est le texte qui la mentionne ?

Photo
HOTEL DE FRANCE

mercredi 18 septembre 2013

Bonjour,
Quel est le texte exact relatif à la sentence Piens et son application ?
Merci de votre aide

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

Mise en place en 1938 de la "sentence Piens" qui autorisait une dérogation au pourcentage service pour les employeurs pratiquant des prix net (paiement des salariés aux salaires fixes).
Malgré mon expérience dans le secteur je n'en avis jamais entendu parler. Il semblerait que cette disposition soit maintenue dans la convention collective des CHR de 1968 applicable à Monaco.
mais je ne peux vous en dire plus sur le sujet.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles