j'ai vu dans le journal qu'il passait à 9 euros le smic à partir du 1er janvier 2011

Sebou ! Le lien de T.Beausseron de ce matin doit-il être compris autrement ? ou je n'ai pas tout compris ?

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-12/Le-taux-horaire-du-Smic-passe-a-9-au-1er-janvier-2011.htm

Désolé je ne l'ai pas lu, mais 9 ? c'est pour le SMIC, normalement le smic hôtelier est un peu plus élevé.

Le taux du Smic sera fixé à 9 ? au 1er janvier 2011

Xavier Bertrand, le ministre du travail a confirmé mardi 21 décembre en fin d'après midi aux partenaires sociaux lors de la réunion de la commission nationale collective, que le Smic serait revalorisé sur la base des seuls mécanismes annuels légaux, sans coup de pouce du gouvernement. Il a donc proposé au conseil des ministres de mercredi que le Smic soit revalorisé de 1,6%.

Le montant horaire du Smic augmente donc de 14 centimes et passera donc à 9 ?.

C'est ce taux horaire qui sera en vigueur dans la branche des CHR, dans la mesure où le taux conventionnel de 8,92 ? va être rattrapé par cette augmentation légale du Smic.
Les partenaires sociaux de la branche réunis en mixte paritaire, mardi 14 décembre ne sont pas parvenus à un accord sur la revalorisation de la grille de salaire dans la branche, ni sur la fixation du minimum conventionnel applicable dans la profession.
Partenaires sociaux qui s'étaient engagés à ce que le 1er échelon du niveau I, soit au moins supérieur à 1% du taux horaire légal du Smic. Mais cette revalorisation ne peut se faire automatiquement et doit faire l'objet de négociations. Le prochain rendez-vous pour négocier les salaires minimums de la branche a été fixé au 12 janvier 2011.

d'après l'accord signé l'année dernière j'ai lu que les partenaires sociaux se sont engagés à ce que le salaire échelon 1 niveau 1 soit supérieur d'au moins 1% du smic officiel celui-ci devrait être donc être de 9.09?. Or dans votre exemple de fiche de paie de janvier 2011 cette majoration n'apparaît pas. Qu'en est il de cet engagement?

Bonjour ,

où peut-on lire la nouvelle grille des salaires du 01/01/11 ?

merci

Norberto

La grille de salaire applicable dans la profession des CHR est toujours celle prévue par l'avenant n°6, avec deux modifications en raison de l'augmentation du taux légal du Smic qui a porté le salaire minimum à 9 ?.
En conséquence, les taux horaire de ces deux échelons doivent être ajustés à ce minimum. Cette revalorisation du taux horaire du Smic n'entraîne pas de réévaluation automatique des grilles de salaires négociés par les partenaires sociaux, à l'exception des taux qui sont inférieurs au minimum légal.
Il est vrai que les partenaires sociaux se sont engagés dans cet avenant n° 6 à ce que le 1er échelon du niveau I soit au moins supérieur à 1% du taux horaire légal du Smic.
L'avenant n°6 contenant la grille de salaire a été signé le 15 décembre 2009 (avec une entrée en vigueur le 1er mars 2010). Le minimum conventionnel de 8,92 ? avait alors été fixé en référence au taux du Smic en vigueur en 2009, qui était alors de 8,82 ?. Mais suite à la revalorisation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2010 à 8,86 ?, l'écart entre ce taux légal et le taux horaire du minimum conventionnel (8,92 ?) n'était plus de que 0,70% au lieu de 1%.
La revalorisation du minimum conventionnel tout comme celle des autres niveaux de la grille de salaire ne peut se faire automatiquement. En effet, comme il l'est rappelé dans cet accord, il faut que les partenaires sociaux se réunissent en commission mixte paritaire afin de renégocier la grille de salaire à chaque augmentation du Smic, mais aussi de travailler au maintien des écarts de rémunération.
Le 29 avril 2010, l'intégralité du collège salariale et trois organisations patronales (CPIH, Fagiht et Synhorcat) signaient un avenant n°12 prévoyant uniquement la revalorisation de ce taux horaire minimum conventionnel à 8,95 ? afin de respecter l'écart de 1%. Cet avenant ne revalorisait pas les autres échelons ni les niveaux qui restaient ceux prévus par la grille de salaire de l'avenant n°6.
Avenant n°12 qui prévoyait une date d'entrée en vigueur de ce texte au 1er juillet 2010 ou au plus tard dans le mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel. Pour se faire les signataires avaient demandé à bénéficier de la procédure accélérée pour étendre cet accord et par conséquent le rendre obligatoire à tous. Mais le Medef s'est opposé à cette demande, et cet avenant n°12 a du suivre la procédure normale d'extension, pour aboutir finalement à la publication de l'arrêté d'extension le 17 décembre 2010. Sa publication tardive au journal officiel, a rendu ce texte obsolète. En effet, son entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2011, mais l'augmentation légale du Smic a rattrapé et dépassé ce taux conventionnel. C'est donc le taux légal du Smic de 9 ? qu'il faut appliquer pour les deux premiers échelons de la grille dans l'attente de nouvelles négociations.
Les partenaires sociaux ont prévus de se retrouver en mixte paritaire le 12 janvier prochain afin de négocier un minimum conventionnel supérieur de 1% par rapport au taux légal, mais aussi de revaloriser toute la grille de salaire.

Bonjour,

N'y aurait-il pas une erreu au niveau de la nouvelle grille de salaire Niveau II Echelon 3 à 8.82 €.

Cordialement.
K.EDOH

Effectivement, c'est 9,82 € qu'il fallait lire pour le niveau II échelon 3. j'ai donc rectifié cette coquille.

Bonjour,

Qu'en est-il à ce jour de la nouvelle grille de salaire qui doit être applicable.
Continue t-on d'appliquer la grille de l'avenant n°6.

Cordialement.
K.EDOH