Taux de TVA : quel est-il pour une SARL qui achète des produits qu'elle transforme et qui les vend à la seconde SARL ?

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jean Pierre BOUDART

mercredi 11 octobre 2017

Ma première sarl achéte des produits qu'elle transforme en sauces et qu elle vend a ma deuxième sarl et a un autre client.Qu elle est le taux de tva appliquable.
Mertci d'avance cordialement
JP Boudart

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Pascale CARBILLET

lundi 16 octobre 2017

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux
L'expression « produits utilisés pour l'alimentation humaine » recouvre tous les produits qui, par nature, constituent des aliments, simples ou composés, susceptibles d'être utilisés en l'état pour l'alimentation humaine.
Bénéficient aussi de ce taux réduit les huiles, qu'elles soient alimentaires ou végétales, le vinaigre, et les condiments: moutardes, poivres, sauces, etc.
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JEROME EA

jeudi 19 octobre 2017

Le taux de TVA applicable n'est pas fonction de la "qualité" du client (particulier ou professionnel).
Je vous invite à lire ces 2 liens

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ANNX-000428-20140919.pdf?doc=7204-PGP&identifiant=BOI-ANNX-000428-20140919

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22399

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