Taux de TVA sur les loyers hoteliers
Bonsoir,
Le taux dans ce cas est à 19,60%. Le taux réduit de 5,50% ne s'applique que dans le cas d'activité d'hôtel sans restaurant.

faux!!!
La tva est au prorata des surfaces alouées

19,60 pour les surfaces affectées aux prestations à 19,60 (bar restau pdj)

et 5,5 pour les surfaces affectées au sommeil et les parties communes (chambres accueil bureaux etc.)

deja évoqué à plusieurs reprise dans l'hôtellerie

Erreur ?
Le taux est de 19,6% sur l'ensemble du loyer ...sauf si le Code Général des impôts a été modifié récemment.
Mais j'accepte la contradiction si on me donne un texte!

je ne me casse pas autant la tete
j'ai mis tout l'hotel (hotel bureau) a 5.5, meme la salle des PDJ..... une salle de PDJ doit representer 5% de la surface totale ....

c'est vrai que c'est un sujet recurant .. faites une petite recherche sur le forum de l'hotellerie et vous trouverez les textes de lois et la confirmation du ministre lors d'une question a l'assemblée sur cette question

bonne fin de week end et bonne saison a tous

Il a raison
mrlouis a raison. Depuis le 1er Janvier 2007 c'est à mon sens comme cela qu'il faut procéder en attendant qu'une circulaire confirme la poosition de l'administration. Mais rien n'empêche , pour se couvrir,de demander confirmation à la Direction des Services fiscaux
par LR + AR.
Une question se pose pour les Résidences de tourisme...ou les hôtels ayant une partie résidence de tourisme.Cette tva à 5,5% sur l'hébergement les concerne t elle ?

Helas non !!
En ce qui concerne la TVA à 19,60% appliquée sur l'ensemble du loyer, il s'agit d'une erreur commune et les premiers à avoir été redressés sont les maisons de retraite.

inutile de vous dire que maintenant ce sont les CHR qui sont en ligne de mire avec redressement à la clé sur les 3 dernières années plus l'année en cours.

Les mises en garde ont été faites par les syndicats hôteliers.

Le coté sympa c'est que seul le locataire (qui ne fait qu'executer ce qui est prevu au bail) risque le redressement avec pénalités pour avoir trop deduit...

...tandis que le propriétaire lui ne risque qu'un credit d'impots et pour qu'il vous rembourse...

Maintenant vous faites comme vous voulez...

Pour les textes, rapprochez vous de votre centre des impots ou encore de votre federation ou encore du journal.

L'appication vaut dès que vous êtes assujetti

TVA sur les hotels
POUVONS NOUS DEDUIRE UNE TVA SUR TRAVAUX A 19.6% SUR UNE SCI HOTEL ALORS QUE LE TAUX APPLICABLE SUR LES LOYERS ET DE 5.5%

depuis 34 ans nous appliquions une tva a 19.60 sur les loyers et personne notaire expert compatable commissaire aux comptes centre de gestion ne savaient que la tva était a 5.5% j'ai fait le tour de plus de 10 collègues qui sont aussi a 19.60%.