Toilettes PMR : est-ce obligatoire pour un local de 25 m2 ?

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Luca

vendredi 16 juin 2017

Bonjour,

je suis intéressé pour un local pour faire de la restauration rapide/traiteur, il y a un WC sanibroyeur et il y a la possibilité de le transformer en toilette classique.
Suis-je obligé d'apporter cette modification?
Le local a une surface de 25mq et il aura quelques places assises.
Vu la surface du local il y a t?il l'obligation d'adapter la toilette pour l'accès handicapé?

Merci en avance de votre réponse

Luca

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 18 juin 2017

Bonjour Luca
Je pense que vous n’aurez aucune difficulté pour obtenir une dérogation concernant vos toilettes. Toutefois, renseignez-vous, pour avoir confirmation, auprès des services spécialisés dans votre préfecture.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Valerie BALAGUER

lundi 26 juin 2017

Bonjour Luca. Tous les ERP doivent se mettre aux normes Accessibilité, peu importe la superficie du local. Renseignez-vous auprès du propriétaire des murs, car, par défaut c'est à lui qu'incombent les travaux de mises en conformité, sauf si le bail commercial dit le contraire. Rapprochez-vous de votre CCI pour monter un dossier Ad'ap et demander une dérogation. Cordialement. Valérie
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Valerie BALAGUER

lundi 26 juin 2017

Bonjour Luca. Tous les ERP doivent se mettre aux normes Accessibilité, peu importe la superficie du local. Renseignez-vous auprès du propriétaire des murs, car, par défaut c'est à lui qu'incombent les travaux de mises en conformité, sauf si le bail commercial dit le contraire. Rapprochez-vous de votre CCI pour monter un dossier Ad'ap et demander une dérogation. Cordialement. Valérie

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