Bonjour Tl50

Il n'est pas sûr que le législateur décide de repousser une fois de plus l'échéance du 1er janvier 2015, mais des adaptations au coup par coup sont vraisemblables.
Dérogations pour l?ancien:
Il est peu probable que les commissions d'accessibilité mettent en péril un établissement, employant plusieurs personnes, si les travaux ne sont pas financièrement acceptables ou s'ils fragilisent la structure du bâti. Une demande de dérogation ERP doit alors être transmise à la Commission Consultative Départementale Sécurité et Accessibilité (CCDSA) qui est seule compétente. La demande de dérogation est alors accordée sur décision préfectorale.
Construction d'immeuble neuf
La construction neuve, comme les travaux de rénovations et de transformation des locaux, n'échapperont pas aux normes d'accessibilité en vigueur. L'ancien se verra frappé de cette exigence avec plus de souplesse, ce qui me parait évident au vu de l'importance du parc de notre profession à réadapter.

Il est à noter que la population handicapée ne se résume pas aux PMR. Le commerçant doit permettre également, une meilleure accessibilité aux personnes malvoyantes, aux sourds et muets, aux personnes du 4ème âge, aux personnes présentant un handicap cognitif (autiste, malade Alzheimer, trisomique?).
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Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr