Toilettes pour personnes handicapées : peut-on avoir une dérogation si moins de 20 personnes ?
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mardi 15 octobre 2019
Bonjour,
malheureusement selon l'interlocuteur, agence immobilière, centre de formation ou confrère, on me donne jamais les mêmes réponses.
Et je ne me vois pas payer une consultation chez un avocat a 180 euro pour avoir la réponse à une seule question.
Est ce qu'une dérogation est possible pour les toilettes handicapés si j'accueille moins de 20 personnes dans mon établissements ?
ou bien si je me trouve dans une rue historique ? ou dans le cas contraire est ce possible de ne pas mettre du tout de wc à disposition de mes clients ?
en effet les locaux que je visite font moins de 30m² et je ne me vois pas réserver plusieurs milliers d'euro à la création de wc et à consacrer 5 ou 6 M² alors que je pourrais faire une cuisine par exemple dans cette espace.
Merci pour votre aide.
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vendredi 18 octobre 2019
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mercredi 6 novembre 2019
Juridique
vendredi 18 octobre 2019