Licence IV
Merci tout de meme.....

votre transfert....
c'est tout simple....Contact avec vos Douanes qui vont vous demander:

de faire un papier d'une dixaine de page qui explique :
1/ pourquoi la licence
2/qui montre les aspects touristiques de votre région avec quelques photos(c plus joli)
3/qui conclue en montrant les avantages de la LIV pour les touristes fréquentant votre établissement
Ce dossier doit être fait en cinq exemplaires et être accompagné d'une lettre comme suit et d'une copie du compromis de vente et ci possible de la photocopie de la L.IV d'origine:

Monsieur le Président,(sous entendu de la commission des transfert touristiques)

J’ai l’honneur, conformément à l’article L39 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, de solliciter l’autorisation de transférer dans un établissement à usage de********existant à *********(ville code postal) dont la raison sociale est ************* et dont l’exploitation est assurée par Monsieur *************, la licence de débit de boissons à consommer sur place de quatrième catégorie existant au bourg de ************* dont les propriétaires actuels sont ************ comme indiqué dans la copie du compromis ci-joint.
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma parfaite considération.

SIGNATURE

L IV
Si vous voulez mon dossier pour exemple.../... il est bien passé

l iv
Tout d'abord merci pour votre réponse,et oui je serais heureux de recevoir votre dossier.Vous pouvez me le faire passer par mail
ljfauvre@cegetel.net
Merci d'avance