Bnojour,

L'un de mes ressortissants s'est vu refuser une demande de transfert de licence IV pour motif touristique pour son projet d'implantation d'un snack bar dans une zonne industrielle et artisanale.

Dans ces cas de figure, il est difficile de trouver le motif touristique, la clientèle étant essentiellement une clientèle d'entreprises, et routiers venant livrer lesdites entreprises.

Connaissez-vous nue jurisprudence favorable en la matière?

Merci