Travaux de la copropriété affectant l'extraction et donc l'exploitation du fonds : qu'en est-il exactement ?
lundi 11 février 2019
Bonjour,
Dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant avec extraction (compromis en cours de négociation), nous avons appris que la copropriété avait voté le principe de travaux sur le toit de l'immeuble.
Dans le PV de l'assemblée des copropriétaires, il est indiqué, de manière lapidaire, que le propriétaire des murs du restaurant devra donc faire démonter l'extraction le temps des travaux (deux mois).
Cette décision pose de nombreuses questions que nous étudions (autorisation initiale de l'extraction, prescription de l'action de la copropriété pour faire retirer l'extraction en absence d'autorisation, coût si la dépose doit avoir lieu car le conduit est en fibrociment...).
Je m'interroge en particulier sur les conséquences de la dépose, si elle doit effectivement avoir lieu:
- l'exploitant du fonds a-t-il un recours indemnitaire contre la copropriété si les travaux empêchent l'exploitation du fonds?
- est-ce un recours contre le bailleur (étant précisé que le bail exclut tout recours contre le bailleur)?
Pourrait-on faire prendre en charge les pertes d'exploitation pendant la durée de fermeture forcée ou, a minima, le coût de démontage/déplacement de la tourelle d'extraction et de pose éventuelle d'une autre extraction temporaire le temps des travaux ?
Merci de vos éclairages !
Cordialement,
vendredi 15 mars 2019
Fonds de Commerce
