Travaux internes : faut-il l'autorisation du propriétaire et doit-on obtenir des autorisations administratives ?

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Marie

dimanche 28 février 2010

Bonjour,

Je suis en train de racheter un fond de commerce de restauration rapide sur Toulouse (19 places assises, cuisine ouverte sur salle avec cuisson donc extraction). Il faut y faire quelques travaux à l'intérieur (les WCs n'ont pas de sas, il faut déplacer un mur en placo). Nous ne toucherons pas à la façade.

A part l'authorisation du propriétaire, dois-je obtenir des authorisations administratives et/ou faire des déclarations spécifiques?

Merci!

Marie 11511B

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 1 mars 2010

Petits travaux d'aménagement
Re Bonjour Marie

Si ce sont des petits travaux d’aménagements intérieurs sans toucher à la structure de l’immeuble ni changer la destination des locaux. L’autorisation de votre propriétaire devrait suffire à condition que votre local soit conforme aux législations en vigueur. Ventilation, accès PMR, issue de secours etc…

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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