Hors boissons alcoolisées qui restent à 1906 % tout le reste passe à 7 %.

Albon si vous attendez un courrier vous pouvez attendre longtemps !!! Vous vous rendez compte du coût d'un envoi à toutes les entreprises de france ?

Bonsoir Albon (et les autres),

Un projet de loi du 03 janvier dernier soumis à consultation opposable à l'administration jusqu'à la publication de l'instruction définitive joins en annexe un tableau récapitulatif qui indique pour l'instant les prestations relevant à 5,5 et 7%.
Bien que les choses soient loin d'être figées et donc peu claires, ce document constitue une base de travail. Je vous l'aurais bien adressé en PDF mais je ne pense pas que l'on puisse insérer des documents sur ce site. Que ceux qui souhaiteraient ce document communiquent leur adresse mail.

Bonne soirée

Cela m'intéresse : fremeunier@gmail.com

Merci

je vous précise que vous pouvez retrouver cette instruction fiscale sur notre site Internet, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-01/TVA-a-7-publication-d-une-instruction-fiscale.htm

A la fin de cet article vous retrouverez l'instruction fiscale. Texte qui sera aussi disponible sur le blog des experts droit et réglementation en CHR

Pour être précis, je l'avais reçu par mail vendredi dernier donc avant le WE et il n'a été mis sur le site que lundi.
Merci pour l'info en tout cas.

je veux bien le pdf merci

lecoudeacoude@gmail.com

Allez dans le blog droit et réglementation en CHR. Vous trouverez un chapitre consacré à l'augmentation de la TVA à 7%, dans lequel figure un article publication de l'instruction avec cette instruction en format pdf à la fin de l'article que vous pouvez enregistrer, ou imprimer.