Inventaire
Il doit se faire à deux moments: au moment du compromis et au moment de la vente définitive.
Je vous indique que le compromis est la pièce maîtresse de votre vente assorti de conditions suspensives.
L'acte définitif ne reprendra que les termes du compromis et la constatation des conditions suspensives.
Il faut donc veller à ne rien oublier, notamment au niveau social salariés en arrêt maladie, accident du travail congé parental etc.. et veiller à ce que votre matériel soit identique à celui que vous vendez dans le compromis. Lors de la vente définitive, il sera hors de question de récupérer la voiture, la télé ou la chaîne HIFI ou le lit à baldaquin de la grandmère s'il figure dans l'inventaire du compromis.
Il faudra également préciser ce qu'il advient du nouveau matériel que vous pourriez acheter en cas de défaillance de l'ancien. Y aura-t-il un complément de prix ou pas?

Alimentaire
Le stock de l'alimentaire se fait le jour de la cession définitive et peut être limité à un certain montant d'autant qu'il est drectement facturé par le vendeur à l'acheteur avec mention de la TVA. Le delai de paiement est en principe immédiat.
Méfiance quant aux produits alimentaires et vins: il ne faut pas non plus surcharger de stock un acquéreur qui ne va pas forcément travailler comme vous. Le mieux est de négocier un stock plafond, le surplus pouvant souvent être repris par le fournisseur en matière de boissons notamment.

stock marchandises
bonjour,
Le stock n'est donc jamais compris dans l'achat du fonds de commerce ?
Merci
Céline

Stock
En principe le stock est toujours exclu du prix de la vente d'autant que l'on ne le connaît pas au jour de la cession.
Mais cela est possible.
Cependant je vous déconseille d'inclure le stock dans le prix de vente:
d'une part vous payez des droits d'enregistrement sur le stock qui ne sera pas soumis à TVA de ce fait.
d'autre part vous perdez le droit à déduction de TVA puisqu'elle ne vous a pas été facturé
troisème part: le prix du stock suivra le prix de vente du fnds qui sera séquestré soit au pire cinq mois d'immobilisation alors que vos fournisseurs ne sont peut^tere pas payé.

parfait, merci beaucoup pour ces précisions !!

Lors d'un compromis de vente l inventaire doit-il être fait avec le futur acquéreur ou pas ?

Bonjour,

Lors de la vente d'un hôtel quel est le coefficient à appliquer pour la literie?
Merci