Daniel GILLOT

Gouvernante et lingère : les 2 fonctions sont-elles cumulables ?

Vanessa b, vos « petits établissements 4* », ils doivent avoir de splendides RMC pour un tel effectif = bravo ! cdlt - dg Gestion - Marketing - Service d'étage | lundi 10 août 2009

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Bien sûr, je ne parlais pas de l'extra régulier, mais de l'occasionnel. cdlt dg Juridique | lundi 10 août 2009

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Mais pratiquement comment peut-on faire ? Vous avez un banquet pour la semaine prochaine et avez besoin de 2 ou 3 extras pour quelques heures, que faites-vous ? Une visite médicale avant, s'ils sont disponibles, en payant le tps qu'ils vont passer pour la visite (souvent + d'une heure de transport ... Juridique | lundi 10 août 2009

Apéritif alcoolisé offert : est-ce possible de faire abstraction de ces boissons pour définir la base du prix soumise à 19,6 % ?

Aucun texte, semble-t-il, n' aborde cette question, mais je pense que si vous faites apparaître sur la facture un « offert », produit ayant une TVA au taux normal, vous prenez un risque de réintégration. cdlt - dg Juridique | vendredi 7 août 2009

Apéritif alcoolisé offert : est-ce possible de faire abstraction de ces boissons pour définir la base du prix soumise à 19,6 % ?

Ne me faites pas dire ce que je n'ai jamais dit, d'autant qu'il y a déjà eu des débats sur les taux de TVA que voulaient appliquer, avant le 1/7/09, ceux qui, par exemple, présentaient un « package » tout compris chambre + PTD, expliquant que le PJ était « offert » ! Je voulais seulement dire ... Juridique | mardi 28 juillet 2009

Cotisations prévoyance et régime de retraite compris dans le contrat : peut-on refuser ?

C'est vrai, mais il n'est pas anormal qd on sait qu'il y a des cotisations pour retraites, mutuelle etc de demander le % et l'assiette de la cotisation. cdlt - dg Juridique | mardi 28 juillet 2009

Pas d'accord sur contrat saisonnier : que se passera-t-il s'il y a refus ?

Il n'empêche que vs travaillez et avez de fait un contrat de fait. cdlt - dg Juridique | dimanche 26 juillet 2009

Pas d'accord sur contrat saisonnier : que se passera-t-il s'il y a refus ?

Si vous renoncez, logiquement vous devriez être rémunéré sur la base de la proposition de contrat que vous avez reçu. Le différent doit être la prime de fin de CDD : négociation ? cdlt - dg Juridique | samedi 25 juillet 2009

Apéritif alcoolisé offert : est-ce possible de faire abstraction de ces boissons pour définir la base du prix soumise à 19,6 % ?

S'il n'y a pas de facturation, il ne peut y avoir de TVA, mais attention, si ds un forfait inclut un apéritif ou un digestif, vous aurez du mal a expliquer que c'est ds le forfait - car la prestation doit bien être précisée qq part - et « offert ». Je pense qu'il faut bien distinguer le cas où, ... Juridique | samedi 25 juillet 2009

Cotisations prévoyance et régime de retraite compris dans le contrat : peut-on refuser ?

Encore une fois, tout dépend à la fois de ce qui est écrit ds le contrat de l'entreprise et les organismes concernés - car il faut y avoir une cause excluant les extras, les CDD, les stagiaires...... d'une part et d'autre part ce qui est écrit ds le propre contrat que vous avez signé ; si rien ... Juridique | samedi 25 juillet 2009

Changement d'horaires (en coupures) : est-ce une modification du contrat de travail ?

Je pense que ceci peut d'autant + se défendre que depuis 3 ans la question ne s'est pas posée ; la règle, l'habitude dans la profession, hors restauration, étant plus les horaires continus, cette possibilité aurait dû être inscrite dans le contrat. mais tout ceci étant une question ... Juridique | vendredi 24 juillet 2009

Changement d'horaires (en coupures) : est-ce une modification du contrat de travail ?

La modification entre un horaire continu et un horaire de travail avec coupure est une modification substantielle du contrat de travail qui doit se faire par avenant et en tout cas avec votre accord écrit. cdlt - dg Juridique | jeudi 23 juillet 2009

Lieu d'événements (séminaires, déjeuners, soirées, cocktails) : quel taux de TVA appliquer ?

Vous devez au moins en extra-comptable, faire une ventilation de toutes vos prestations pour déterminer un tarif des prestations « service » , location des lieux, boissons avec alcool d'une part et toutes les prestations nourriture solide, boissons sans alcool d'autre part ; quitte à ne présenter ... Juridique | mardi 21 juillet 2009

Cotisations prévoyance et régime de retraite compris dans le contrat : peut-on refuser ?

Les régimes de retraite, de prévoyance, de mutuelle sont signés par l'entreprise et engagent tous les salariés présents et futurs qui ne peuvent y déroger. La seule exception que je connaisse concerne des conjoints, salariés tous les deux, ayant une double couverture « mutuelle » pour toute la ... Juridique | mardi 21 juillet 2009

Le café : reste-t-il à 19,6 % ou passe-t-il à 5,5 % ?

Sauf si c'est 1 Irish cofee, le café supporte une TVA à 5,5% Juridique | mardi 21 juillet 2009

TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?

Cela aurait fait une diminution encore plus importante de la TVA perçue par l'État : cette considération a aussi pesé dans la balance. cdlt - dg Gestion - Marketing | samedi 11 juillet 2009

Passer en saisonnier : quels sont tous les avantages ?

Voir réponses à votre autre question faites par Pascale Carbillet et moi, sur le même sujet. cdlt - dg Équipement | vendredi 10 juillet 2009

TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?

Parce que le principe était de continuer la lutte contre la consommation d'alcool (commentaire officiel donné par Matignon). cdlt - dg Gestion - Marketing | vendredi 10 juillet 2009

Changement de statut en saisonnier : à quel moment faut-il le faire ?

Il y a donc qq économies mineures à faire, le point majeur est de déterminer si, en restant ouvert, vous serez, pour ces mois, là au dessus de votre point mort ou pas, pour le premier exercice concerné par cette éventualité et pour les suivants pour lesquels des promotions peuvent, peut-être, ... Juridique | vendredi 10 juillet 2009

Droit de terrasses port de Nice : pourriez-vous expliquer le calcul par trimestre ?

Le « droit des terrasses » est une décision municipale pour le calcul de laquelle, vous ne pouvez avoir des informations qu'auprès des services compétents de la Municipalité ; il n'y a aucune réglementation nationale sur cette taxe. cdlt - dg Gestion - Marketing | lundi 6 juillet 2009

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

À Pierrette. Juridique | vendredi 3 juillet 2009

Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

Tout peut se négocier, s'il est d'accord ; cela peut, comme déjà dit avec l'appui d'un médecin, mais aussi en le convoquant pour entretien préalable, la diminution des heures de présence pouvant être le résultat de la négociation ; cas difficile, car, à juste titre, vous mettez en avant le ... Juridique | vendredi 3 juillet 2009

Petits-déjeuner : sont-ils soumis à la baisse du taux de TVA ?

Je vois vraiment pas pourquoi : il n'est pas difficile de faire une ventilation correcte entre repas avec TVA à 5,5% et vin à 19,6 %. cdlt - dg Gestion - Marketing | samedi 27 juin 2009

Bar d'hôtel : doit-on faire figurer les centilitres pour les boissons servies aussi bien en bouteille qu'au verre ?

Réponse oui, au deux questions : ces informations sont obligatoires. Un bémol cependant, pour les cocktails vous n'avez à indiquer le détail de tous les composant et leur %, mais seulement par exemple Bloody Mary : X cl., tel prix net. N'oubliez pas non plus de bien présenter les dix ... Équipement | vendredi 26 juin 2009

Opération du canal Carpien : quelles en sont les conséquences ?

Merci, Henri pour ce témoignage - cdlt - dg Juridique | jeudi 25 juin 2009

Daniel GILLOT

Gouvernante et lingère : les 2 fonctions sont-elles cumulables ?

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Extras : qu'en est-il de l'obligation de visite médicale ?

Apéritif alcoolisé offert : est-ce possible de faire abstraction de ces boissons pour définir la base du prix soumise à 19,6 % ?

Apéritif alcoolisé offert : est-ce possible de faire abstraction de ces boissons pour définir la base du prix soumise à 19,6 % ?

Cotisations prévoyance et régime de retraite compris dans le contrat : peut-on refuser ?

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Changement d'horaires (en coupures) : est-ce une modification du contrat de travail ?

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Lieu d'événements (séminaires, déjeuners, soirées, cocktails) : quel taux de TVA appliquer ?

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Alcool au travail : que faire lorsqu'un employé boit en cachette ?

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