Accueil des mineurs dans les hôtels : existe-t-il une législation ?
Je n'ai jamais trouvé de législation sur ce point, si l'on
considérer qu'un mineur peut remplir des actes de commerces comme faire des achats chez des commerçants ou des commandes sur Internet, là il s'agit pas, au sens légal, de « changer de domicile », mais de prendre, peut-être à titre ...
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dimanche 8 mars 2009