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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 129 € pour 2014
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de
1,4 % depuis le 1er janvier 2014. Ce qui donne, pour cette année 2014,
un plafond mensuel de 3 129 €
par mois (contre 3 086 € en 2013).
Quant aux autres valeurs du plafond, elles sont fixées comme suit :
- année : 37 548 €
- trimestre : 9 387 €
- mois : 3 129 €
- quinzaine : 1 565 €
- semaine : 722 €
- jour : 172 €
- heure : 23 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures)
(Arrêté du 7 novembre 2013, publié au Journal officiel du 19 novembre 2013, texte 5)
Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2014
Les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du
travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations
versées à partir du 1er janvier 2014 ont été fixés par un arrêté du 20
décembre 2013 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant
du régime général de la Sécurité sociale.
Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
- traiteurs et organisateurs de réceptions : 3,30
- hôtels sans restaurant et foyers : 2,30
- Installations d'hébergement : à équipements légers ou développés : 2,60
- restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants : 2,40
- restauration rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,20
- restauration collective : 3,50
(Arrêté du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, texte 35)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations
dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
applicables en 2014 sont fixées comme suit :
- majoration pour accidents de trajet : 0,25 % des salaires (contre 0,27 % en 2013) ;
- majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de
fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de
fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 51 % du taux
brut augmenté de la majoration trajet (inchangé par rapport à 2013) ;
- majoration pour charges spécifiques de compensation interne ou externe : 0,64 % (contre 0,59 % en 2013) des salaires ;
- majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les
dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en
retraite pour pénibilité du travail : 0,00 % des salaires (inchangé).
(Arrêté du 10 décembre 2013, Journal officiel du 28 décembre 2013, texte 33).
