L'Hôtellerie Restauration No 3508

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III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat produit, à l’appui de sa candidature :
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet
d’aucune exclusion de la participation à la procédure de
passation des contrats de concession prévue aux articles 39,
40 et 42 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ET
que les renseignements et documents relatifs à ses capacités
et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et dans les
conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret n°2016-86
du 1er février 2016, sont exacts ;
- l’ensemble des documents justifiant de l’absence d’exclusion
de la participation à la procédure de passation des contrats
de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ;
- un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés aux articles L5212-1 à L5212-4
du Code du travail ou des règles d’effet équivalent pour les
candidats non établis en France.
IIII.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
- Chiffre d’affaires global et concernant les prestations
similaires à celles objet de la concession envisagée au cours
des trois derniers exercices clos disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure
de fournir les éléments demandés, il peut prouver sa capacité
économique et financière par tout autre document pertinent.
Début rubrique III.1.3 :
- Note relative à la composition de l’équipe, explicitant les
références nécessaires à la promotion du repas
gastronomique des français et précisant les titres de
reconnaissance obtenus : étoiles, concours, etc.
- Note relative à l’expérience acquise par les candidats en
matière d’activités similaires à celles objet de la concession,
faisant ressortir : *l’identité, le rôle et eu égard à leurs
compétences, la complémentarité de chacun des opérateurs
économiques associés au candidat dans le cadre du projet ;
(suite de cette note : rubrique III.1.3)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis : Suite note:
*les titres d’études et professionnels du candidat ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle de la concession ; * les références détaillées
portant sur les 5 dernières années, en matière de construction
d’équipement de taille comparable (faisant apparaître : maître
d’ouvrage, montant, époque et lieu d’exécution des travaux,
accompagnées des certificats de bonne exécution, précisant
si les travaux ont été effectués dans les règles de l’art et
menés régulièrement à bonne fin) ;* les références portant
sur les trois dernières années, en matière de gestion et
d’exploitation d’équipements comparables (faisant
apparaître: montant, date et destinataire public ou privé,
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l’opérateur économique)
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Estimation de la valeur : entre 150 et 250 millions d’euros
HT, en fonction du montant des investissements, de la durée
d’exploitation et de la part d’activité commerciale proposée
par les candidats. Méthode de calcul de la valeur :
reconstitution technico-économique sur la base de ratios
(étude de marché réalisée : nombre de passages annuel sur
l’équipement, panier moyen par passage). Durée de la
concession : de 17 à 22 ans à compter de la notification de
la concession, en fonction du projet et des investissements
à amortir. Investissement plancher : 13 millions d’euros HT.
Quelle que soit la durée, celle-ci comprendra 2 ans d’études
et de travaux à compter de la notification de la concession.
Clause d’insertion par l’activité économique : quelle que soit
la durée de la concession : 10 000 heures d’insertion
minimum (Etudes et Travaux), 200 000 heures d’insertion
minimum (exploitation) :
Renseignements : DIEDAC PLIE 70 av de Romans (Valence)
M.Fayçal BOUSSAHRA 06.46.25.13.14.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
„ SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de
réception des offres : 20/09/2016 à 17h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre
ou la demande de participation : Français.
„ SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Compétences à justifier par les candidats : Travaux de
bâtiment (tous corps d’états), Architecture (intervention sur
un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),
Architecture d’intérieur et cuisiniste, Fluides (réseaux secs
et humides), Thermique, Acoustique, Economie du bâtiment,
Structure, Paysagiste, Gestion d’équipements comparables,
compétence «promotion du repas gastronomique des
français», Marketing, Médiation culturelle / Scénographie.
Sélection des candidatures: garanties professionnelles et
financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés(art.L.5212-1 à L. 5212-4 code du travail).
Présentation du candidat seul ou en groupement.
Si groupement conjoint, mandataire solidaire pour l’exécution
de la convention de chacun des membres du groupement,
pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’autorité
concédante. Un même opérateur ne peut pas être mandataire
de plus d’un groupement. Le mandataire sera l’entreprise
générale de construction.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,
F-38000 GRENOBLE, Tél : +33 476429000
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 18 juillet 2016
AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE -
„ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR /
ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : VILLE DE VALENCE
Place de la Liberté BP 2119, F - 26021 Valence cedex
courriel :
Code NUTS : FR713
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
Adresse du profil d’acheteur :
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : Pour tout renseignement
d’ordre administratif : Mme Emilie BARNERON :
04.75.75.40.15. Date limite de remise des candidatures :
20/09/2016 à 17h00 (G.M.T. PARIS).
Contact : Le concessionnaire est responsable de la réalisation
des travaux, du bon fonctionnement du service et exploite
l’équipement à ses risques et périls. En contrepartie, la
rémunération du concessionnaire est assurée par les droits
exclusifs d’exploiter l’ouvrage.
Rubrique III.1) Conditions de participation :pour les candidats
étrangers, tous les documents doivent être transmis avec
une traduction assermentée en langue française,
F-26000 Valence.
Courriel :
Adresse internet :
Code NUTS : FR713
Les offres ou les demandes de participation doivent
être envoyées : Transmission des candidatures en
1 exemplaire sur support papier, sous pli recommandé avec
avis de réception, à Mairie de Valence - Direction commune
des contrats publics - Hôtel de ville- BP 2119 - 26021 Valence
cedex.
Contact : ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, à : Direction Commune des
Contrats Publics - 1, rue des Musiques 26000 VALENCE.
Le pli portera la mention : «Concession de services -
équipement dédié à la gastronomie - ne pas ouvrir», + «nom
du candidat»., La transmission par voie électronique n’est
pas autorisée. Il est demandé au candidat de fournir
2 supports physiques électroniques (clés USB) contenant une
copie de la candidature, sachant que le support papier
prévaudra en cas d’incohérence., F-26000 VALENCE.
Courriel :
Adresse internet :
Adresse du profil d’acheteur :
sdm/ent/gen/index.jsp - Code NUTS : FR713
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou
locale
I.5) Activité principale : Autre : Gestion des affaires
communales.
„ SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour financement,
conception, construction, gestion et exploitation d’un
équipement dédié à la gastronomie comportant une partie
bâtie avec parking et des espaces extérieurs.
Numéro de référence : CS570616.
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :Procédure de type restreint
(appel à candidatures). Projet décomposé comme suit :
a) Financement, conception et construction de l’équipement
dédié à la gastronomie : Le site retenu après examen est
celui du tènement occupé actuellement par la piscine Jean
Bouin désaffectée depuis 2007, et la Chapelle Notre Dame
de Soyons également désaffectée. Programme de
construction constitué: * de surfaces bâties utiles estimées
à 4000m² (un accueil, un espace d’apprentissage et du goût
et de la dégustation, un espace de recherches, halles
gourmandes, un showroom, un espace vins, services
généraux et circulation) * d’espaces extérieurs estimés à
3500m², consacrés notamment à la permaculture et à la
biodynamie, en lien avec les activités proposées dans les
espaces intérieurs (terrasses halles gourmandes, terrasses
espaces vins, potager pédagogique, vignes, vergers, jardin
des plantes aromatiques et médicinales, espaces verts, etc.)
*d’un parking.
Suite rubrique II.2.4)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
03100000 - 45211350
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR713
Lieu principal d’exécution : Le périmètre du contrat envisagé
portera sur le tènement limité par les rues de Valence
suivantes : - Avenue du Tricastin - Rue Jean Bouin - Rue
Saint Martin - Rue Notre Dame de Soyons
II.2.4) Description des prestations :
b) Gestion, Exploitation, Maintenance : accueil des publics,
perception droits d’entrée, création et mise en oeuvre
d’activités, commercialisation de produits et services,
entretien et maintenance (bâtiment et espaces extérieurs).
Propositions d’activités pluridisciplinaires : espaces
didactiques (découverte et dégustation), organisation de
rencontres et de conférences ; espaces de ressources et de
formation ; lieux d’apprentissage de l’art de vivre
gastronomique, alliant pédagogie et information à travers
un certain nombre d’équipements scientifiques ; lieux de
commercialisation dans l’esprit des halles couvertes :
pavillons, caves, restaurants, etc. ; espaces d’initiation et
de dégustation, etc. Convention conclue en application de
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°
2016-86 du 1er février 2016. Nombre de candidats admis à
remettre une offre : TROIS. Niveau des études (rendu phase
offres) : ESQUISSE (prime aux 2 candidats évincés : 50 000
euro(s) TTC).
II.2.5) Critères d’attribution: La concession est attribuée
sur la base des critères énoncés dans les documents du
marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union
européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme
financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
„ SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation