Droit hôtellerie-restauration | Vie professionnelle |
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Ça va mieux en le disant |
Droit
hôtellerie-restauration
* Redevance
télévision : tarifs pour 1999 n° 2602
* Taxe sur les locaux
commerciaux en Ile-de-France : vous avez jusqu'au 31 mars pour payer n° 2605
* Tribunaux : nouvelles règles de
procédure n° 2607
* Dépenses de publicité :
n'oubliez pas de déclarer et de payer cette taxe en avril n° 2608
* Affichage en euro : on peut
maintenant se procurer l'euro logo n° 2615
* La réglementation en matière
d'affichage n° 2615
* Peut-on éviter la SACEM ?
n° 2619
* Chèques-vacances :
élargissement aux PME n° 2623
* Indice du coût de la
construction 1er trimestre 99 n° 2624
* Le cadre juridique de la
terrasse : un espace très sévèrement encadré n° 2626
* Redevance TV : les petits cadeaux
de Bercy n° 2628
* Réveillon dansant : la
Sacem n'oublie pas l'an 2000 n° 2640
* Restaurant de tourisme : la
procédure de classement n° 2640
* Vol dans une chambre munie
d'un coffre-fort n° 2642
* Gibier : Visez bien la
réglementation n° 2642
Vie professionnelle
* Index 1998 courrier
des lecteurs, actualité juridique n° 2595
* Théâtre du Rond-Point à
Paris : Marcel Maréchal perd aux prud'hommes contre la gérante de son restaurant n°
2601
* Commission mixte
paritaire : les représentants salariés quittent la réunion n° 2601
* Aux Moules à Lille : une
peine de sursis pour le principe n° 2601
* Application de la loi sur
les 35 heures : réponse ministérielle n° 2602
* Publicité mensongère :
McDo attaque le syndicat régional de Bourgogne n° 2603
* Publicité mensongère :
le tribunal correctionnel de Dijon relaxe Guy Obozil n° 2605
* Recrutement saisonnier : la FAGIHT moteur
de l'opération n° 2605
* Le SNRLH reçu au ministère du
Travail : urgence à négocier la réduction du temps de travail dans les CHR n° 2608
* Les salariés des grands
groupes craignent l'application de la loi Aubry n° 2626
* Visa pour les USA : tentez la
loterie ! n° 2637
* Assemblée générale du
SNRLH : dans notre profession le temps est différent des autres n° 2641
Droit du travail
* Les
nouveautés pour 1999 n° 2596
Taux
accident du travail
Conseil
de prud'hommes : taux de compétence
Plafond
de Sécurité sociale
Retraite
des cadres
Retraite
complémentaire ARRCO
Cotisations
APEC
* Contribution Delalande : elle
double pour les entreprises de plus de 50 salariés n° 2596
Exonération
de cotisation : embauche du 1er salarié
* Apprentissage
: restriction de l'aide à l'embauche n° 2596
* CIE : de nouveaux
bénéficiaires n° 2597
* Restauration collective :
la CFDT signe un accord sur les 35 heures n° 2597
* Préretraites contre embauches : le
dispositif est reconduit pour un an n° 2597
* Restauration collective :
conclusion d'un accord sur les 35 heures n° 2608
* Durée du travail dans les
CHR : publication du décret n° 2608
* Calcul du SMIC hôtelier n° 2610
* Modèle de feuille de paie n°
2610
* CIE : une circulaire administrative
vient apporter des précisions n° 2614
* Priorités des inspecteurs du
travail : tout ce que vous devez savoir sur leur vigilance n° 2615
* Le changement du lieu de
travail est une modification du contrat de travail n° 2615
* Calcul du SMIC hôtelier au 01.07.99
n° 2621
* Modèle de feuille de
paie n° 2621
* La restauration rapide
passe aux 35 heures n° 2621
* Lettre circulaire Acoss :
garanties de l'employeur lors d'un contrôle Urssaf n° 2627
* Guide pratique des
emplois saisonniers : mieux vaut tard que jamais n° 2629
* Travail illégal : CHR en
ligne de mire ! n° 2632
* Loi Aubry : les
dispositions de la loi n° 2633
* Convention collective
des CHR : mise en place des 2 jours de repos pour tous n° 2643
Du côté des prud'hommes
* Inaptitude
physique du salarié : de nouvelles précisions n° 2598
* Du côté des prud'hommes, les saisonniers sous les feux de la
rampe n° 2606
Comment justifier l'utilisation
d'un contrat ?
Rapport sur l'emploi des
saisonniers, pour la création d'un statut du travailleur saisonnier
Que prévoit la convention
collective pour les saisonniers ?
L'indemnisation des saisonniers
par le régime des Assedic
Les collectivités locales devront
mettre en uvre les mesures destinées à améliorer la condition des saisonniers
Opération
"neigeocéan/océanneige"
* L'employeur peut lui
aussi saisir le conseil de prud'hommes n° 2611
* L'obligation de nourrir le
personnel n° 2617
* Licenciement économique
et maladie n° 2622
* La loi Godart est toujours
d'actualité n° 2636
* La transaction à
l'épreuve des tribunaux n° 2644
Assurance
* La responsabilité
du voiturier n° 2596
* Les agressions doivent-elles ou
peuvent-elles être indemnisées ? n° 2607
* Une garantie d'assurance
fondamentale : la perte d'exploitation n° 2624
* Signalez à votre
assureur les activités que vous proposez n° 2629
* Catastrophes
naturelles : comment se faire indemniser ? n° 2641
Votre argent
* Le casse-tête de l'assurance
vie n° 2602
* Déclaration des revenus 1998 :
comment profiter des réductions d'impôts au titre de la résidence principale n°
2603
* Comment choisir une Sicav
n° 2627
* Epargne : le mauvais
été du livret A n° 2632
* La loi de finances favorise
l'immobilier n° 2637
* Donner pour éviter
l'imposition des plus-values mobilières n° 2642
Baux commerciaux
* Comment conclure un
bail de moins de 9 ans ? n° 2604
* Déspécialisation
restreinte ou partielle : comment étendre l'activité de son bail en toute légalité ?
n° 2609
* Les droits des occupants
des hôtels meublés n° 2620
* L'incidence des travaux
réalisés par le locataire au cours du bail, sur le montant du loyer du bail renouvelé
n° 2625
* L'évaluation du fonds de
commerce et de l'indemnité d'éviction n° 2631
* Construire sur un
terrain hérité : des conséquences inattendues n° 2631
Débits de boissons
* Cafetiers : les réponses aux
questions de vos clients n° 2628
* Contester une
décision de fermeture administrative : le propriétaire d'un débit de boissons
bénéficie des droits de la défense n° 2629
Dossiers
* Les saisonniers sous
les feux de la rampe n° 2606
Rapport sur l'emploi des
saisonniers, pour la création d'un statut du travailleur saisonnier
Que prévoit la convention
collective pour les saisonniers ?
L'indemnisation des
saisonniers par le régime des Assedic
Les collectivités locales
devront mettre en uvre les mesures destinées à améliorer la condition des
saisonniers
Opération
"neigeocéan/océanneige"
* Formation
continue professionnelle n° 2608
* Accueillir des
stagiaires : tout ce que vous devez savoir sur leurs contrats n° 2616
Stagiaire bénéficiant d'une
convention de stage
Les stages d'observation
En cas de stage facultatif
Convention et contrat de stage
Règles relatives aux stagiaires
mineurs
En cas de stage d'un étranger dans
votre établissement
* Le licenciement disciplinaire :
suivez la procédure n° 2618
* Accès Internet
Comment choisir son
fournisseur (provider) ?
Les contrats
relatifs à votre site Internet
Savoir trouver ce que l'on
recherche
* An 2000 : le bogue
dans 114 jours n° 2630
* Transmettre son entreprise à ses
enfants : la transmission doit être préparée, hériter d'une entreprise individuelle
est souvent source de problèmes, mieux vaut hériter d'une société que d'une entreprise
individuelle n° 2635
* Transmettre son
entreprise : pour moins payer au fisc, donnez !, les règles fiscales avantagent la
donation, donner une entreprise individuelle, donner une société n° 2639
* Bruit : beaucoup de bruit
pourquoi ? Mettez-vous aux normes de toute urgence, liste et tarifs des organismes
agréés pour mesurer le bruit n° 2643 zzz60 zzz66a zzz66f
zzz66b zzz62
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L'HÔTELLERIE n° 2647 Hebdo 6 Janvier 2000