Ce type d'événement est garanti dans les contrats incendie ou dans les chapitres «incendie» des contrats multirisques.
Sont ainsi couverts :
* l'action directe du vent ou le choc d'un corps projeté par le vent sur les bâtiments assurés, à condition que le vent ait soufflé à au moins 100 km/heure (ce que la station météorologique la plus proche peut confirmer). L'indemnisation est due, même lorsque le vent n'a pas soufflé à une telle vitesse, à condition que d'autres bâtiments du voisinage aient également été endommagés.
* l'action de la grêle ou le poids de la neige sur les toitures, ainsi que les dommages de rouille qui en sont la conséquence immédiate.
Par contre sont toujours exclus de la garantie «tempête» :
* les bâtiments dont les murs ou la couverture comportent une majorité de matériaux légers (chaîne, matières plastiques...)
* les bâches extérieures, les stores et dans certains contrats les contrevents, volets, persiennes et antennes de télévision.
* les vitrages, marquises et vérandas si une garantie spécifique bris de glace n'a pas été souscrite par l'assuré.
L'assureur prend en charge les dommages matériels directs vétusté déduite. Un abattement ou coefficient de vétusté est appliqué sur les parties communes du bâtiment qui n'avaient pas été refaites récemment (toiture...). Les dommages immatériels, telle la privation de jouissance si le bâtiment ne peut plus être occupé, sont indemnisés pour une durée limitée «au temps nécessaire à la remise en état». Malheureusement cette définition limitée à la durée de reconstruction peut s'avérer inférieure à l'indisponibilité effective du bâtiment sinistré. La valeur prise en compte est bien sûr le montant du loyer ou la valeur locative lorsque l'assuré est propriétaire des murs.
Si l'établissement a en outre souscrit une garantie complémentaire distincte de pertes d'exploitation, l'assureur indemnisera en plus de la valeur locative, tous les frais généraux qui continuent à courir pendant la durée de l'interruption d'activité.
On ne saurait donc se priver de cette extension de garantie, non seulement après un incendie, mais aussi à la suite d'une tempête.
Enfin, après avoir chiffré éventuellement avec l'aide d'un expert si les dommages sont importants, tant les dommages matériels que les dommages immatériels s'il y a lieu, l'assureur déduit de son offre de règlement une franchise fixée à environ 2.000 F dans la plupart des contrats.
En cas de désaccord, l'assuré peut se faire assister par un expert d'assuré ou demander la désignation d'un expert judiciaire. Cependant, il est prudent de conserver les photos des parties sinistrées.
Benoît Florin
Docteur en droit
Les dommages causés par un vent soufflant à au moins 100 km/heure sont couverts par l'assurance.
L'HÔTELLERIE n°
2546 Hebdo 29 janvier 1998
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