Selon le très officiel «Conseil national de la vie associative», organisation faîtière du monde associatif en France, les organismes de tourisme social qui fonctionnent sous la célèbre loi de 1901 sont passibles de 60 millions de francs de redressement fiscal. Ce qui tendrait à prouver que l'administration n'est pas aussi laxiste que certains veulent bien le dire lorsqu'ils s'attaquent à l'irritant et persistant phénomène de paracommercialisme.
Des exemples récents, comme la victoire du Syndicat des hôteliers de Dunkerque sur les dérives de la «maison des gens de mer» qui faisait métier d'hôtelier sans vergogne, illustrent la nécessité de la vigilance et de la persévérance pour faire respecter la loi.
Encore faut-il que du côté des politiques, qui ont finalement le dernier mot, il en aille de même. Comment admettre que le Premier ministre déclare sans ambages qu'il est question d'abandonner «une partie des redressements en cours», en échange d'une nouvelle «instruction fiscale» destinée à préciser le régime des associations.
Cette clémence est fondée sur des considérations purement politiciennes : les associations ont toujours été les grandes bénéficiaires de l'épouvantable clientélisme que pratiquent les élus, toutes tendances confondues. Il suffit d'éplucher le budget de n'importe quelle collectivité locale, et d'inventorier la rubrique «subventions aux associations», pour constater la dilapidation des fonds publics dans des activités qui n'ont que de lointains rapports avec ce qu'il est convenu d'appeler «l'utilité publique».
Il est vrai aussi que la profession n'a jamais réussi à imposer son point de vue, celui de la légalité, dans un combat trop souvent à armes inégales : jamais un préfet ne prendra le risque de se fâcher avec l'évêché à cause de bonnes soeurs qui ont transformé leur couvent en hôtellerie fort appréciée des VRP de la région. Tant pis si la «formule étape» des Carmélites est 50% moins chère que celle des établissements de la ville. Des exemples de cette nature sont malheureusement légion, des centres sociaux aux foyers du marin en passant par les clubs du troisième âge et les maisons pour tous.
La récente et pitoyable mascarade de «l'amendement buvette» a cruellement mis en lumière l'inefficacité de l'action professionnelle, malgré les promesses de certains parlementaires, les organisations syndicales furent mises devant le fait accompli sans moyen de réagir.
Aujourd'hui, l'administration fiscale essaie de mettre de l'ordre et d'y voir plus clair dans les eaux troubles. Elle se montre habituellement peu complaisante avec les fraudeurs.
La «compréhension» dont vient de faire preuve l'hôte de Matignon avec une catégorie de contribuables certes estimables, mais malgré tout en infraction, ne peut que susciter de l'amertume chez tous ceux à qui la loi s'applique sans défaillir.
L.H
L'HÔTELLERIE n° 2553 Hebdo 19 mars 1998
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