QUELLES CHAINES POUVEZ-VOUS DIFFUSER ? |
Tout simplement parce que la diffusion des chaînes cryptées (Canal
+, les chaînes du satellite) est normalement interdite dans les lieux publics. En
conséquence, bars, cafés et restaurants ne peuvent diffuser, dans leur établissement,
que les chaînes hertziennes (TF1, France 2, France 3, Arte, M6) et non les chaînes
cryptées.
Toutefois, il existe aujourd'hui des exceptions à ce principe. En effet, TPS et
Canalsatellite lancent des offres spéciales sport pour les bars, cafés et restaurants.
Ces formules vous permettent de retransmettre les grands événements sportifs et
notamment la Coupe du Monde de Football avec TPS. Une première
pour les restaurateurs !
* HôtelsDans les chambres, vous pouvez diffuser : |
* Bars, cafés, restaurants* les chaînes hertziennes peuvent être diffusées à
condition, là encore, de payer la redevance télévision. |
Lorsque vous installez un téléviseur dans votre établissement afin de retransmettre certains programmes, vous devez payer :
Dès lors que vous êtes en possession d'un poste de télévision, vous devez vous
acquitter d'une redevance.
Vous avez 30 jours, à partir de l'acquisition du téléviseur, pour le déclarer à votre
centre régional de la redevance.
Le décret du 31 décembre 1997 fixe les tarifs pour l'année 1998.
- télévision noir et blanc : 471 F
- télévision couleur : 735 F
Les modalités de calcul diffèrent en fonction de la catégorie de votre établissement.
- de 1 à 10 téléviseurs : 735 F par appareil couleur ou 471 F par appareil noir
et blanc.
- de 11 à 30 téléviseurs : 25% d'abattement sur chaque appareil.
- à partir de 31 téléviseurs : 50% d'abattement sur chaque appareil.
( titulaires d'une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie) :
- 2.940 F par poste de télévision couleur c'est à dire 4 fois le montant de la taxe de
base.
- 1.884 F par poste de télévision noir et blanc.
- 735 F par poste de télévision couleur
- 471 F par poste de télévision noir et blanc.
Les hôtels de tourisme à caractère saisonnier, c'est-à-dire dont l'ouverture n'excède pas 9 mois pendant l'année, ont 25% de réduction sur le montant de leur redevance (décret du 30 décembre 1994). |
Les agents du service de la redevance audiovisuelle dressent des procès-verbaux en
cas d'infraction. Si vous ne déclarez pas votre poste de télévision ou encore si votre
déclaration est inexacte ou incomplète, vous êtes taxé d'office.
Vous devrez payer le montant de la redevance multiplié par deux, plus une taxe
supplémentaire.
Si vous décidez de louer des téléviseurs supplémentaires en vue, par exemple, de
la Coupe du Monde de Football, vous payez la redevance au commerçant loueur.
Le montant de la redevance, pour 7 jours de location, est égal à 1/26ème de la
redevance annuelle arrondi au franc supérieur.
Vous devez, en plus du paiement de la redevance audiovisuelle, payer des droits à
la SACEM.
En effet, lorsque vous diffusez en public les programmes des différentes chaînes, vous
diffusez, en même temps, des musiques protégées par des droits d'auteur.
A partir du moment où vous diffusez des oeuvres musicales protégées et ce, quel que
soit le moyen de leur diffusion, vous devez verser une redevance à la SACEM.
Cette redevance fait l'objet d'un paiement annuel. Toutefois, si vous décidez de ne
retransmettre que les événements sportifs, la SACEM vous propose une redevance
forfaitaire qui couvre Roland Garros, la Coupe du Monde de Football et le Tour de France.
Au total, ce forfait vous permet de diffuser 9 semaines de rencontres sportives pour ceux
d'entre vous qui ne s'acquittent pas de la redevance annuelle.
Pour recevoir les chaînes du satellite dans votre établissement, il vous faut
obligatoirement payer un abonnement.
TPS et Canalsatellite proposent des formules adaptées aux établissements de la
profession.
Ces programmes jusqu'à présent ne pouvaient être diffusés que dans les chambres
d'hôtels. Aujourd'hui, TPS et Canalsatellite lancent des offres spéciales, alliant
musique et sport, pour les bars, cafés et restaurants.
Pour la retransmission de la Coupe du Monde de Football.
Vous payez des droits à GRF pour toute la durée du Mondial si vous diffusez les
matches dans un établissement recevant du public et disposant d'au moins deux postes de
télévision de plus de 70 cm de diagonale. (voir notre encadré retransmission de la
Coupe du Monde).
LES PROGRAMMES DU SATELLITE |
TPS propose des formules d'abonnement choisies à la carte par les hôteliers en fonction des attentes des clients :
* TPS rouge : Cinestar 1 ou 2, Cinetoile, Eurosport,
LCI.
* TPS bleu : Odyssée, RTL 9, Teletoon, VH-1.
* TPS vert : Art Movies, Art Music, LBC, RTM.
* TPS arc en ciel : BBC World, CNN, Rai 1 (Italie), TVE
(Espagne).
* TPS blanc : Festival, Histoire, Série Club, Teva.
Vous pouvez panacher les modules TPS bleu, TPS vert...
A l'occasion de la Coupe du Monde de Football, TPS propose à ses abonnés Superfoot 98
pour suivre tous les matches en 16/9 et en son dolby stéréo. Superfoot ne peut être
diffusée que dans les chambres d'hôtels.
L'installation technique est gratuite et entièrement prise en charge par les
installateurs de TPS.
TPS met à votre disposition, toute une panoplie d'outils : affiches, autocollants pour la porte principale, bonbons TPS... pour mettre en avant ce service que vous offrez à votre clientèle.
Les tarifs des abonnements :
Les tarifs varient en fonction du taux d'occupation moyen de l'hôtel et du nombre de
chambres.
Comment vous abonner ?
Un numéro de téléphone est mis à votre disposition pour tout renseignement
concernant les abonnements et les formules proposées : 0 803 803
999.
Les formules d'abonnement :
* Canalsatellite avec un minimum de 4 chaînes.
* L'offre liée : Canal + et Canalsatellite avec un
minimum de 3 chaînes.
Canalsatellite prend en charge la station de réception pour chaque chaîne de
l'abonnement et son installation. L'ensemble des programmes choisis est ainsi diffusé
dans chaque chambre.
Vous bénéficiez, en outre, d'une maintenance permanente des équipements sous 48
heures.
Une PLV vous est offerte : enseigne lumineuse, chevalet de comptoir, sticker.
Les tarifs des abonnements :
Les tarifs sont calculés en fonction du nombre de chambres équipées de télévision et
sont dégressifs.
Comment vous abonner ?
Pour vous abonner à Canal+/Canalsatellite, appeler au numéro de téléphone suivant :
01.44.25.11.13.
Les bars, cafés et restaurants peuvent aujourd'hui offrir à leurs clients les
programmes sportifs et musicaux du satellite.
La diffusion publique de ces programmes était interdite auparavant.
L'offre Barsat de Canalsatellite :
Canalsatellite lance une offre spécial sport pour les bars, cafés et restaurants
à l'occasion de la reprise du Championnat de france de première division, le 7 août
prochain.
Plusieurs formules sont proposées aux restaurateurs :
1) les 9 matches du Championnat de france de première division en direct + Eurosport
france + MCM.
2) Eurosport France + MCM.
3) France Courses (réservées aux bars PMU) peut faire l'objet d'un abonnement ou se
rajouter aux deux formules précédentes.
L'offre est commercialisée depuis le 18 mai 1998.
L'offre spécial sport de TPS :
TPS propose aux restaurants, bars, cafés, une offre couplant Eurosport à la chaîne
musicale anglo-saxonne VH-1. Cette offre est déjà commercialisée depuis quelques
semaines.
Elle va permettre aux restaurateurs de diffuser dans leur intégralité les matches de la
Coupe du Monde de Football.
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Quels matches pouvez-vous diffuser ?* Hôtels : Dans les chambres, vous pouvez diffuser les matches retransmis par toutes les chaînes de télévision hertziennes ou cryptées : TF1, France 2, France 3,Canal +, Eurosport, Superfoot (que pour les abonnés à TPS). * Bars, cafés, restaurants : Vous pouvez diffuser les matches proposés par TF1, France 2, France 3 et Eurosport pour ceux qui s'abonnent à TPS. Il n'y a que TPS qui propose une formule spéciale bars, cafés, restaurants, leur permettant de retransmettre la Coupe du Monde dans leur établissement. Il vous est interdit de diffuser les matches qui passeront sur Canal+ ou Superfoot. |
Le syndicat hôtelier et son président, André Daguin, ont fait
connaître au GRF, leur volonté de ne pas payer de droits supplémentaires pour la
retransmission des matches de la Coupe du Monde de Football. A l'appui de sa position, la
FNIH avance comme argument que les établissements des CHR s'acquittent de leurs
obligations en payant la SACEM et la redevance audiovisuelle. En outre, selon les propos
de la fédération, le GRF ne démontre pas la justification de ses prétentions.
Ainsi, dans une lettre adressée au GRF, André Daguin rappelle que "en ce qui
concerne la dimension des écrans de télévision et le cahier des charges présenté par
le GRF, la FNIH ne peut l'accepter en l'état, en l'absence d'éléments permettant de
comprendre la nature et le fondement juridique de la demande du Groupe de Radiodiffusion".
* Le bras de fer entre le GRF et la FNIH risque de perdurer d'autant que le Président du syndicat hôtelier se dit prêt à "continuer le combat".
"Le GRF et ISL sont confiants quant à l'issu de cette
polémique avec la Fédération Nationale des Industries Hôtelières. De toute façon, le GRF ne fait valoir que des droits légitimes car
juridiquement, il est en droit de solliciter le versement d'une redevance aux adhérents
qui diffusent en public les images de la Coupe du
monde de Football. En plus, nous ne demandons aucune redevance pour l'autorisation de
diffusion des matchs dans les chambres d'hôtel. Nous avons fait une proposition qui est
à prendre ou à laisser.
Nous n'avons pas une volonté agressive mais si la FNIH persiste sur ses positions, le GRF
sera contraint d'entamer des procédures judiciaires pour faire valoir ses droits. Nos
agents assermentés seront envoyés dans les établissements et dresseront des procès-
verbaux. Il est vrai que nous contrôlerons en priorité les grandes enseignes et les gros
réseaux. Mais nous ne voulons pas que certains payent et d'autres non. De nombreux
hôtels nous ont déjà versé leur droit de même que des chaînes de distribution."
* En d'autres termes, si vous refusez de payer les droits alors que vous êtes dans la catégorie des établissements concernés, vous vous exposez à des poursuites et de toute évidence, les juristes du GRF et d'ISL sont prêts à réagir très vite. A vous de voir...vous ne pourrez pas renvoyer la procédure judiciaire à la FNIH, c'est vous et vous seul qui devez assumer.
Vous ne payez aucun droit à GRF pour la diffusion de l'événement
:
* dans les chambres d'hôtel.
* dans les bars, cafés lorsque la retransmission a lieu sur un
téléviseur d'une dimension inférieure à 70 cm de diagonale.
* dans les parties communes d'un hôtel lorsque la diffusion a
lieu sur un écran d'une dimension inférieure à 70 cm de diagonale.
Attention , si ISL vous demande de verser des droits alors que vous ne possédez, dans votre établissement, qu'un téléviseur de moins de 70 cm de diagonale, vous devez refuser de payer.
QUEL EST LE MONTANT DELA REDEVANCEGRF/ISL ?* Pour 1 téléviseur de 70 cm à 1m de diagonale : 5.000 F (2.500 F par poste
supplémentaire de même taille).
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Créée par France 2 et diffusée en exclusivité sur TPS, Superfoot retransmettra
du 10 juin au 12 juillet, l'intégralité de la Coupe du Monde de Football.
Les passionnés du ballon rond pourront suivre, tous les jours de 9 h à minuit, tous les
matches de la Coupe, en direct ou en différé.
Les matches seront diffusés au format 16/9 c'est-à- dire, avec 33% d'image en plus que
le format standard et en son dolby surround.
Seuls les hôteliers peuvent demander à recevoir Superfoot dans les chambres. La
chaîne est interdite dans les bars, cafés et restaurants qui sont des lieux publics.
Quelles sont les chaînes qui vont diffuser les matches ?* TF1 Calendrier des matchesNous ne pouvons vous communiquer que le calendrier des matches du premier tour, le deuxième tour dépendant évidemment des résultats du premier. TF1 (matches du premier tour)10/06 : Norvège / Maroc
Sur 64 matches, 38 seront retransmis sur France 2 et France 3, du 10 juin au 12 juillet. France 2 (matches du premier tour)10/06 : Brésil / Ecosse
France 3 (matches du premier tour)12/06 : Paraguay / Bulgarie Eurosport, Canal + et Superfoot diffuseront l'intégralité des matches de la Coupe du monde c'est-à-dire 64 matches. |
L'HÔTELLERIE n° 2564 Hebdo 4 Juin 1998
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