Existe-t-il des exonérations des droits Sacem et
de redevance audiovisuelle
|
Pourriez-vous me communiquer l'adresse et le numéro de téléphone de la direction de la chaîne d'hôtels Accor. Cette chaîne a une activité dans les casinos et c'est ce département que nous voudrions contacter. (D.P. de Saint-Martin)
Vous avez, en effet, une filiale du groupe Accor spécialisée dans les casinos : Accor
Casinos.
Sachez, toutefois, que l'adresse de la société Accor Casinos n'est pas la même que
celle du siège social d'Accor.
Vous pouvez joindre Accor Casinos aux coordonnées suivantes :
Accor Casinos
8-12 rue Louis Armand
BP 584
75726 Paris Cedex 15
Tél. : 01.53.78.07.50.
Fax : 01.53.78.07.61.
Se former par correspondanceJe voudrais savoir s'il existe des cours par correspondance en restauration et hôtellerie et s'il vous est possible de m'envoyer les coordonnées ? Travaillant actuellement et ayant appris mon métier sur le tas, je souhaiterais me perfectionner. En effet, je travaille depuis 7 ans en restauration sans aucun diplôme et cela ne m'a nullement gêné jusqu'à présent, mais pour mon plaisir personnel et afin de pouvoir me mettre un jour à mon compte, je préférerais avoir certaines bases. (L.B. de Aix-en-Provence) Si vous désirez suivre une formation par correspondance, vous pouvez vous adresser au
CNED (Centre National d'Enseignement à Distance) qui est le seul établissement proposant
des formations par correspondance et qui dépend de l'Education nationale. Parallèlement, il existe aussi des organismes privés qui proposent des formations à
distance. Educatel prépare aux diplômes de réceptionniste d'hôtel, de comptable
gestion-hôtelière et adjoint de direction. |
En raison d'un incendie, nous avons dû fermer notre établissement pendant deux mois pour rénovation, et de ce fait nous avons mis tout notre personnel en chômage technique. Je voudrais savoir si mes salariés ont droit à leurs 2,5 jours de congés pendant ces deux mois de fermeture ? (P.M. de Poitiers)
En principe, tout salarié a droit à un minimum de 2,5 jours ouvrables par mois de
travail effectué chez un même employeur. Il faut donc avoir travaillé pour bénéficier
de jours de congés.
Cependant, certaines périodes d'absence sont assimilées à un mois de travail effectif
pour le calcul des congés payés. Le salarié bien qu'absent de l'entreprise verra le
temps de son absence pris en compte pour le calcul de son congé. Il s'agit des absences
mentionnées à l'article L.223-4 du code du travail. Seul le chômage partiel entraînant
une réduction d'horaire est assimilé à du temps de travail effectif donnant lieu à des
congés payés. Les périodes de chômage total ou le chômage partiel bloqué ne sont pas
assimilées à du temps de travail effectif et n'ouvrent pas droit à des congés payés.
Les salariés sont en chômage partiel lorsque, tout en restant liés à l'employeur par
un contrat de travail, les salariés subissent une perte de salaire du fait, soit :
* de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement ;
* de la réduction temporaire de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement dès
lors que cet horaire se trouve inférieur à la durée légale du travail.
Les salariés sont en chômage partiel total, dans le cas d'un arrêt de travail imputable
à la fermeture temporaire de l'établissement et lorsque cette suspension temporaire de
l'activité se prolonge au-delà de quatre semaines.
En fermant votre établissement pendant deux mois, vos salariés ont donc été en
chômage partiel total. Ces deux mois de chômage partiel total n'ouvrent pas droit à des
congés payés pour vos salariés.
Un salarié doit-il toujours respecter un préavis en cas de démission ?Je voudrais savoir si un serveur en contrat à durée déterminée depuis plus de trois ans dans mon établissement peut quitter son poste du jour au lendemain (j'ai été prévenu le mardi pour un départ le dimanche suivant) sans que l'on puisse faire quoi que ce soit comme par exemple, retenues sur son solde de tout compte ? (A.C. de Maubeuge) Tout salarié qui démissionne doit, dans un premier temps, confirmer à son employeur
sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en
main propre. En outre, ce salarié est tenu d'effectuer un préavis. La durée du préavis
en cas de démission est fixée par la convention collective et elle tient compte de
l'ancienneté du salarié ainsi que de sa catégorie. Votre salarié appartenant à la
catégorie employés et ayant plus de 2 ans d'ancienneté doit effectuer un préavis d'un
mois. |
Les éditions BPI présentent un nouvel ouvrage intitulé "Bienvenue dans le monde
de l'hébergement". Ce livre, écrit par Geneviève Czapiewski, Marie-Claude Lefer et
François Mainot, est destiné aux élèves de CAP-BEP 1ère année.
Il se présente sous la forme de séances de travail dont l'objectif est l'apprentissage
de l'hébergement. Les élèves doivent effectuer des "travaux de simulations
professionnelles" conçus à partir de cas concrets. Les thèmes abordés concernent
la réception, la caisse, le travail d'étage, la restauration d'étage, le secrétariat
ou encore l'économat.
Pour vous procurer cet ouvrage, contactez les éditions BPI aux coordonnées suivantes :
Editions BPI
Espace Clichy
38 rue Mozart
92587 Clichy cedex
Tél. : 01.41.40.81.30.
Fax : 01.41.40.81.41.
Fête de la musique et finale de la Coupe du MondeAutorisation d'ouverture exceptionnelle de nuit pour les débitants de boissons parisiensDans un courrier adressé à Pierre Gauthier président du SNRLH, le préfet de
police de Paris confirme les autorisations d'ouverture exceptionnelle pour la nuit de la
Fête de la musique du 21 au 22 juin 1998 et pour la nuit du 12 au 13 juillet qui suivra
la finale de la Coupe du Monde. Attention ! Ces autorisations d'ouverture exceptionnelle ne concernent que les professionnels parisiens. En effet, la réglementation des horaires de fermeture des débits de boissons résulte d'arrêtés préfectoraux. Ces horaires varient donc d'une préfecture à l'autre. En outre, ces autorisations d'ouverture exceptionnelle ne sont pas automatiques et vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture pour savoir si vous y avez droit et jusqu'à quelle heure.
|
Dans votre dernier numéro, vous donnez les avantages financiers pour les entreprises qui passeront à 35 heures avant la date obligatoire. J'ai entendu dire que ces avantages nécessitaient l'accord d'un délégué syndiqué ou s'il n'y en a pas dans l'entreprise, d'un délégué syndical extérieur à l'entreprise, ceci dans le souci de bien suivre l'application des accords. Qu'en est-il ? (P.C. de Paris)
Le passage anticipé aux 35 heures ne résulte pas d'une décision unilatérale de
l'employeur, mais doit faire l'objet d'une concertation entre l'employeur et les
représentants syndicaux de l'entreprise. Conscient de la faiblesse de la représentation
syndicale dans les PME et afin de permettre à toutes les entreprises de négocier un
accord collectif de réduction du temps de travail, l'article 3 de la loi institue un
nouveau régime de mandatement syndical.
Ainsi, dans toutes (c'est-à-dire sans conditions d'effectif) les entreprises ou
établissements dépourvus de délégué syndical ou de délégué du personnel, l'accord
collectif de réduction du temps de travail pourra être conclu par un ou plusieurs
salariés expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales reconnues
représentatives sur le plan national.
Vous devez donc conclure avec un délégué syndiqué s'il en existe dans votre entreprise
ou a défaut un ou plusieurs salariés de votre entreprise qui sont mandatés par une
organisation syndicale pour négocier.
Le salarié mandaté bénéficie d'une protection contre le licenciement identique à
celle dont bénéficie le délégué syndical (autorisation de l'inspection du travail).
De même, le temps passé à la négociation de l'accord et aux réunions de suivi doit
être payé comme du temps de travail.
Attention ! Ce nouveau dispositif de mandatement syndical est très encadré.
Le mandat délivré par le syndicat représentatif doit préciser :
* les modalités de désignation du salarié ;
* les termes de la négociation pour laquelle le mandat est donné ;
* les obligations d'information pesant sur le salarié mandaté (conditions selon
lesquelles le projet d'accord est soumis au syndicat mandant au terme de la négociation,
condition de révocation du mandat...).
Lors des négociations, le salarié mandaté peut être accompagné par un salarié de
l'entreprise qu'il aura lui-même choisi.
L'HÔTELLERIE n° 2565 Hebdo 11 Juin 1998
Podcasts
