Actualités

Courrier des Lecteurs

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Anne Tostivint
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

Fermeture de l'établissement pendant un mois

Je suis employé en tant que sommelier dans un restaurant depuis le début avril. Mon employeur décide de fermer le restaurant 4 semaines pendant le mois d'août mais il ne veut pas me rémunérer pendant cette période. En a-t-il le droit, sinon quel est mon recours ? (M.M. de Paris)

En effet, en ayant commencé à travailler depuis le début avril vous n'avez droit qu'à 5 jours de congés payés pour cette année, alors que l'établissement va fermer pendant 4 semaines, soit 24 jours. Vous ne pouvez prétendre au paiement de ces jours de congés puisque vous n'avez pas suffisamment travaillé.
Cependant, aux termes de l'article R.351-52 du Code du travail : «au cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé, annuel du personnel, les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la totalité de ce congé, peuvent prétendre individuellement aux allocations pour privation partielle d'emploi, compte tenu des journées ou des indemnités compensatrices de congés payés dont ils auraient pu bénéficier pendant la période de référence».
Vous pouvez donc être indemnisé au titre du chômage partiel pour les journées de fermeture de l'établissement qui ne sont pas rémunérées au titre des congés payés.
Ces allocations de chômage partiel sont versées par l'employeur qui en obtient le remboursement de l'Etat en accomplissant certaines formalités. C'est donc l'employeur qui doit en faire la demande auprès de l'inspection du travail dont il dépend.
Vous ne pouvez donc demander à votre employeur de vous payer ces jours de fermeture de l'entreprise, mais vous pouvez lui demander de bénéficier du chômage partiel.

m Compte à rebours pour ouvrir un hôtel

Les éditions BPI présentent un nouvel ouvrage intitulé «Compte à rebours pour ouvrir un hôtel-restaurant» de Jean-françois Maubert. Ce livre s'adresse aux professionnels de l'hôtellerie-restauration et plus particulièrement aux dirigeants d'établissement, investisseurs, directeurs d'exploitation ou encore chefs de secteur.
Vous y trouverez les 245 étapes pour ouvrir un hôtel-restaurant, de la phase de construction du projet jusqu'au jour de l'ouverture : choix du type d'hôtel-restaurant, conception des surfaces de l'établissement, définition du programme hébergement, type de licence recherchée, fixation de la date d'ouverture, demande administrative de licence...
En outre, l'auteur propose une check-list de contrôle périodique. Il énumère ainsi, 854 points de contrôle pour examiner son hôtel-restaurant régulièrement afin d'en améliorer la qualité et la rentabilité : accueil-téléphone, animation et publicité, le bar, le restaurant, les sanitaires, les cuisines, l'hébergement, la distribution, le bureau, les contrats, le service du personnel, le contrôle comptable.
Vous pouvez vous procurer cet ouvrage aux coordonnées suivantes :
Editions BPI
38 rue Mozart
92587 Clichy Cedex
Tél. : 01.41.40.81.40.
Fax : 01.41.40.81.41.

Un agent de maîtrise peut-il cotiser au régime de retraite complémentaire des cadres ?

Pourriez-vous me dire si je dois affilier un de mes salarié, agent de maîtrise, à la caisse de retraite complémentaire des cadres ou des non-cadres ? (M.M. de Paris)

Attention, depuis le 1er juillet 1973, toutes les entreprises des CHR doivent cotiser pour l'ensemble de leur personnel à un régime de retraite complémentaire. Autrement dit, tous les salariés de la profession doivent être affiliés à une caisse de retraite complémentaire quelque soit leur fonction ou leur qualification : employés, agents de maîtrise ou encore cadres.
Toutefois, si tous les salariés cotisent à la retraite complémentaire, cadres et non-cadres n'ont pas les mêmes régimes de retraite complémentaire. Vous avez donc deux catégories de régimes complémentaires de retraite :
- le régime des cadres
- le régime des non-cadres

Ne peuvent cotiser au régime des cadres que les salariés cadres, évidemment, ainsi que les salariés assimilés cadres.
Dans certains secteurs d'activité, les techniciens et agents de maîtrise sont assimilés cadres mais pas dans les CHR. Dans la profession, salariés cadres et agents de maîtrise sont deux niveaux de qualification bien distincts.
Dès lors, votre agent de maîtrise ne peut être affilié à la caisse de retraite complémentaire cadre. Il doit cotiser au régime non-cadre.

n Ah ! Ça Ira

Pouvez-vous me donner les coordonnées de l'établissement «Ah ! Ça Ira» installé dans le Nord et dont vous avez parlé dans votre journal ? (A.T. de Bordeaux)

Le premier café de ce concept révolutionnaire proposant des tarifs discount «Ah ! Ca ira» s'est ouvert à Lille mi-février 1997, suivi rapidement par l'ouverture d'un second sur la place principale de Lille. Nous vous rappelons que l'implantation de ces établissements ne s'est pas arrêtée au Nord de la France, puisqu'un troisième à ouvert ses portes à Paris sur la place de la Bastille. A Lille, vous pouvez trouver ces établissements aux coordonnées suivantes :
Ah ! Ça Ira
68 rue de Faidherbe
59800 Lille
Tél. : 03.20.51.04.52.
40 place du Général de Gaulle
59800 Lille
Tél. : 03.20.51.18.14.

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Institut supérieur des métiers du tourisme

Dans L'Hôtellerie n° 2565 du 11 juin 1998 vous avez parlé de l'Institut Supérieur des Métiers du Tourisme comme étant le premier centre de formation polyvalent des Pays de la Loire, qui sera géré par l'Ecole des Etablières. Pourriez-vous me communiquer les coordonnnées de l'ISMT ?
(N.L. de Nantes)

Vous pouvez prendre contact avec ce centre de formation qui vient d'être inauguré le 18 juin aux coordonnées suivantes :
Institut Supérieur des Métiers du Tourisme (ISMT)
Ker follet
Plage de la parée
85470 Brétignolles-sur-Mer
Tél. : 02.51.22.44.50.
Fax : 02.51.22.47.40.

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Plus de repos hebdomadaire, moins de repas

Je dirige un hôtel-restaurant. Mes salariés avaient jusqu'à présent 48 repas par mois. Avec la convention collective, ils ont maintenant 2 jours de repos hebdomadaires. Dois-je leur diminuer le nombre de repas ? (R.F. de Lyon)

Les dispositions de la convention collective CHR qui accordent aux salariés 2 jours de repos hebdomadaires au lieu de 1,5 précédemment, entrainent corrélativement une diminution du nombre des repas.
Jusqu'à présent vos salariés travaillaient 5 jours et demi par semaine, c'est-à-dire 24 jours par mois. Ils avaient donc droit à 48 repas.
Avec deux jours de repos hebdomadaires depuis la convention collective, vos salariés ne font plus que 5 jours par semaine. Ils sont donc présents 22 jours par mois et ont droit à 44 repas.
Vous ne devez plus leur comptabiliser 48 repas sur le bulletin de salaire mais bien 44 repas.
La conséquence principale, pour vos salariés, de cette diminution du nombre de leurs repas est une baisse du montant de leur rémunération.

Ça va mieux en le disant

Quel beau mois de mai !

S'est exclamée Madame Aubry en exprimant sa satisfaction de voir la loi sur les 35 heures votées par les députés.
Bien sûr, chacun sait que le mois de mai est celui de l'aubépine que nous autres, indigènes, appelons «épine blanche», par comparaison avec l'épine noire qui elle fleurit plus tôt. Donc disais-je, l'aubépine éclat en mai, elle est belle, elle sent bon, mais elle a de grands piquants que nous appelons épines. Si on met la main pour dénicher un nid ou pour la cueillir, il y a de fortes chances pour que le sang coule...
Avec la loi sur les 35 heures, ce sera un peu la même chose, sauf que le sang ne coulera pas, bien sûr, mais sa mise en application ne sera pas de tout repos et à part quelques exceptions que les médias vont s'empresser de nous mettre sous le nez, cette mesure idiote va favoriser suivant les cas, soit une baisse de la production par unité, donc un appauvrissement de la nation, soit une hausse des coûts salariaux, donc un frein à l'emploi.
Je suis persuadé que les responsables des entreprises françaises attendaient une prise en compte réelle et sérieuse de leurs problèmes de la part d'un nouveau gouvernement et non pas d'une aggravation de ceux-ci, car c'est bien de cela qu'il s'agit avec une loi très difficile à mettre en oeuvre dans de nombreux secteurs où le temps de travail réel est compliqué à mesurer avec précision.
De plus, la loi ne s'applique pas tout de suite. On peut donc douter de son efficacité, et pendant 2 ans les entreprises de plus de 20 salariés auront un atout d'embauche sur les autres, ce qui me semble anormal et favorisera une concurrence nuisible aux plus petites d'entre elles... qui n'avaient pas besoin de cela.
Et, c'est ici que l'ambiguïté de la politique gouvernementale apparaît clairement : le gouvernement veut aider les PMI/PME car elles sont créatrices d'emplois, mais d'un autre côté, il fait voter une loi sur les 35 heures qui va les mettre en difficulté ! Comprenne qui pourra...

(A.M. de Aubigny-sur-Nère)

p Le congé pour événement familial peut-il être indemnisé ?

Je suis cuisinier dans un restaurant employant moins de 10 salariés. Le 1er juin je suis devenu papa, et comme le prévoit la convention collective, j'ai droit à 3 jours pour cet événement familial (à prendre dans les 15 jours). Mon problème est le suivant : mon employeur ne souhaite pas me donner mes jours avant le 8 juin car l'apprenti est à l'école cette semaine là. Mais je serais en arrêt maladie pendant cette semaine en raison d'une opération que je vais subir et dont il est parfaitement au courant. Je voulais savoir si je n'ai pas droit à avoir l'équivalence pécuniaire de ces 3 jours (j'en ai entendu parler, mais je ne sais pas si cela est applicable dans notre branche) ? (A. I de Paris)

Il est vrai que certains événements familiaux donnent droit à des congés pour le salarié. Tout salarié, sans aucune condition d'ancienneté, peut bénéficier de trois jours d'absence pour la naissance de son enfant. La convention collective des CHR dans son article 25-1 rappelle ce principe en précisant certaines modalités. Ces jours d'absences n'entraînent pas de réduction de la rémunération, le salarié est donc payé. Le salarié doit faire connaître à son employeur la date prévue de son absence dès que possible. Il est en outre, précisé que les congés doivent être pris au moment de l'événement.
La convention ne mentionne pas ce délai de 15 jours auquel vous faites référence pour prendre ce congé, mais au contraire prévoit que ces congés doivent être pris au moment de l'événement, donc dans votre cas au moment de la naissance.
En outre, il est rappelé que si l'événement survient pendant la période de congés annuels, le salarié ne peut prétendre à aucun congé compensateur, ni au versement d'une indemnité compensatrice.
Au regard de la loi, les congés ne sont pas dus lorsque le salarié, pour une raison ou une autre (congé, maladie...) se trouve déjà absent de l'entreprise. Dans ce cas, le salarié ne peut donc exiger, ni la prolongation de son absence, ni le versement d'une indemnité compensatrice.
Mais dans la mesure où vous avez informé votre employeur de cette naissance et qu'il vous a demandé en raison des nécessités de service de ne pas les prendre cette semaine là. Vous pouvez donc lui demander en échange de reporter ces trois jours ultérieurement ou si cela n'est pas possible d'obtenir une indemnité compensatrice.

Mondial oblige !

Votre carte en 5 langues

Si un supporter de la Squadra Azzura vous demande une «insalata di gamberini*, ne lui apportez pas un filet de boeuf !
A l'occasion du Mondial 98, vous allez certainement recevoir de nombreux étrangers qui ne sont pas tous forcément francophones. N'hésitez pas à consulter le service Minitel 3615 HORECA rubrique TRAD. Plus de 1.500 appellations de plats en 5 langues : français, anglais, allemand, italien, espagnol.

* salades de crevettes

w Les salariés conservent leurs avantages acquis

Vous ne pouvez pas réduire le nombre de jours fériés de vos salariés. S'ils avaient jusqu'à présent 10 jours chômés dans l'année, ils doivent continuer à en bénéficier, malgré l'entrée en vigueur de la convention collective des CHR.

En effet, les dispositions de la convention ne s'appliquent que lorsqu'elles sont plus avantageuses pour le salarié. Ce principe est d'ailleurs rappelé dans le préambule de la convention qui précise que «les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses au titre d'accords antérieurs de niveau national, régional ou départemental ou par accord ou usage dans l'entreprise, conservent ces avantages acquis.» Autrement dit, les 10 jours fériés constituent des avantages acquis par vos salariés et auxquels il vous est interdit de porter atteinte. Même si la convention collective ne prévoit qu'un jour férié en plus du 1er mai, vos salariés conservent la totalité de leurs jours chômés.

Pas d'équivalence pour les salariés à temps partiel

Nous avons embauché une cuisinière à temps partiel. Elle travaille donc 32 heures par semaine. Pourriez-vous nous dire si les heures d'équivalence sont possibles pour un temps partiel. (F.P. de Briançon)

Dans la profession des CHR s'appliquent les horaires d'équivalence. Les salaires sont établis sur une base de 43 heures de travail effectif pour des durées de présence de :
- cuisiniers : 43 heures
- veilleurs de nuit : 50 heures
- autres salariés :

* entreprise de 1 à 10 salariés :
45 heures par semaine

* entreprise de 11 salariés et plus :
44 heures par semaine

Donc, pour les veilleurs de nuit, 50 heures de présence correspondent à 43 heures de travail effectif et sont payées comme telles. Pour les autres salariés, 45 heures ou 44 heures de présence correspondent à 43 heures de travail effectif.
Concernant les salariés à temps partiel, ceux-ci sont exclus du régime d'équivalence. La convention collective précise que pour les salariés dont les contrats sont établis sur une base égale ou inférieure à 39 heures, l'intégrité du temps de présence est considérée comme temps de travail effectif.
Autrement dit, chaque heure de présence doit être considérée comme une heure entière de travail. Il n'y a pas de relation d'équivalence.

u Coffrets de thé Lipton

Dans votre journal, j'ai lu un article sur des coffrets de thé Lipton. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la société auprès de laquelle il me sera possible de faire une commande ? (E.L. de Noth)

Lipton, le spécialiste du thé, souhaite devenir le partenaire «thé» des circuits CHR. Dans cette optique, Lipton propose aux établissements de la profession une série d'outils pratiques permettant de faire des animations autour du thé. Vous trouverez notamment un élégant coffret en bois contenant une palette de thés et d'infusions.
Pour vous procurer ce coffret, contacter la société Fralib aux coordonnées suivantes :
Fralib
23 rue François Jacob
92842 Reuil-Malmaison cedex
Tél. : 01.41.96.54.00.
Fax : 01.41.96.54.01.

L'HÔTELLERIE n° 2567 Hebdo 25 Juin 1998

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