Calculer les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires
Comment calculer la réduction ?
Il existe deux moyens de calculer le montant de cette réduction de cotisations sur
les bas salaires, soit en utilisant le barème de calcul simplifié donné par
l'administration (que vous trouvez ci-contre), soit en effectuant le calcul par une
formule.
Les formules
Le montant de la réduction (R) est déterminé pour chaque mois civil.
Pour déterminer la formule à appliquer pour le calcul de la réduction dégressive,
l'entreprise doit comparer chaque mois, le montant de la rémunération brute du salarié
avec le montant du SMIC calculé sur la base de 169 heures par mois. Cette valeur de
référence est aussi valable pour les entreprises de la branche des
cafés-hôtels-restaurants.
Le montant de la réduction est calculé à chaque versement de rémunération comme
suit :
* 1er cas : salaire inférieur au SMIC mensuel
général (6.797,18 F)
R = salaire soumis à cotisation x 0,182
* 2ème cas : salaire compris entre le SMIC (6.797,18
F) et 130% du SMIC (8.836,33)
R = (130% SMIC - salaire brut) x 0,607
Ce qui donne pour les entreprises des CHR avec un horaire de travail mensuel de 186,33
heures :
R = (130% x 40,22 x 186,33) - 7.935,55 x 0,607
R = 9.742,45 - 7.935,55 x 0,607
R = 1.096,79
Montant maximal de la ristourne
S'agissant de la réduction dégressive sur les bas salaires applicable
dans le cas général, mais aussi pour les cafés, hôtels, restaurants, le montant
maximal de la ristourne applicable à la rémunération mensuelle est porté à :
40,22 F x 169 h x 0,182 = 1.237,09 F.
Salarié à temps partiel
Si auparavant le calcul de la réduction s'effectuait de façon identique
quel que soit le nombre d'heures rémunérées, désormais il fait proratiser la
réduction au nombre d'heures effectuées.
* 1er cas : temps partiel rémunéré jusqu'au SMIC
général (6.797,18 F)
Un salarié travaille 5 heures par jour sur 4 jours, il effectue donc 86,66 heures
mensuelles et il est rémunéré au SMIC,
il perçoit :
40,22 F x 86,66 h = 3.485,46 F, plus les avantages en nature, soit 20 repas x 18,39 =
367,80 F
ce qui donne un salaire brut de 3.853,26 F.
R = salaire brut x 0,182 x proratisation
R = 3.853,26F x 0,182 x 86,66 : 186,33
R = 326,16 F
* 2ème cas : temps
partiel rémunéré au-dessus du SMIC général (6.797,18 F)
Un salarié travaille 5 heures par jour sur 4 jours, il effectue donc 86,66 heures, mais
il est rémunéré 80 F de l'heure, il perçoit :
80,00 F x 86,66 h = 6.932,80 F plus les avantages en nature, soit 20 repas x 18,39 F =
367,80 F
ce qui donne un salaire brut de 7.300,60 F.
R = (plafond - rémunération) x 0,607 x proratisation
R = (40,22 x 186,33 x 130%) x 0,607 x 86,66 : 186,33
R = (9.743,45 - 7.300,60) x 0,607 x 86,66 : 186,33
R = 689,35 F
(*) Pour les salaires à temps plein entre 7.494,19 F (186,33 SMIC) et 7.704,42 F, la réduction est constante et égale au maximum de 1.237,09 F ; entre 6.797,18 F (169 SMIC) et 7.494,19 F, elle est en outre proratisée pour les salaires inférieurs à 6.797,16 F, la réduction est égale au salaire multiplié par 0,182 et proratisée.
L'HÔTELLERIE n° 2577 Hebdo 3 Septembre 1998