Capbreton, 29 et 30 septembre
Il ne fallait pas rater l'échéance. En effet, Anicet Le Pors, (invité à Capbreton)
a été chargé par Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au Tourisme, d'un rapport sur
"l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs
saisonniers du tourisme". Or il rendra sa copie fin décembre. Alors, autant faire
entendre la voix des employeurs. Et ce fut fait. Car force est de constater que la
reconnaissance du statut de l'entreprise saisonnière en est encore à l'âge de pierre.
Anicet Le Pors lui-même l'admet : "Ce secteur n'est pas identifié, mal connu il est
donc mal traité".
D'entrée, Jean-Louis Gélos a expliqué : "Faire reconnaître le statut de
saisonnier, c'est étendre sa définition non pas seulement aux hôtels classés, comme
c'est le cas aujourd'hui, mais à tous les hôtels et aussi aux restaurants, cafés et
discothèques."
Une fois cette définition acquise, reste à se pencher sur les critères de sélection,
avec à la clef l'obtention de la proratisation des charges EDF-GDF, droits
télévisuels, France Télécom, ordures ménagères, taxes professionnelles... D'où la
proposition d'un mode de calcul basé sur un nombre de jours d'ouverture, 270 jours par an
environ mais aussi, pour tous ceux qui font l'effort de rester ouverts sur douze mois et
qui réalisent 75 % de leur chiffre d'affaires sur 3 mois, l'obtention d'une réduction
par an de 25 % au minimum sur leurs factures, revendication tout à fait nouvelle pour la
FNPHS.
Pour sa part, la commission sur le statut social de l'entreprise saisonnière s'est
penchée sur le problème du recrutement, du logement des salariés et de la formation.
Souhaits formulés : la simplification des embauches lors de périodes très courtes, avec
généralisation des chèques- services. Et le maintien du contrat saisonnier, même s'il
s'agit d'un temps partiel annualisé. "Ceci peut être bien dans certains cas, mais
il ne faut pas le généraliser", avertit Jean-Louis Gélos.
Se loger en haute saison
Le problème du logement constitue également un problème épineux en haute
saison dans les stations touristiques. "Si nous disposons d'un hébergement,
impossible de récupérer la TVA. D'autre part l'utilisation du 1 % logement pour
réaliser des habitations est peut-être une solution. Il faut donc se rapprocher des
organismes collecteurs." Et d'annoncer qu'à partir de décembre trois régions :
Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon mèneront une expérience avec l'AILT.
Les syndicats départementaux piloteront l'opération.
Autre anomalie évoquée : l'accès à la formation et aux contrats d'apprentissage, car
si l'entreprise saisonnière paye la taxe d'apprentissage, ses salariés n'y ont pas
accès. Enfin dernier gros chantier, l'aide à l'investissement. "Depuis trois ans, 3
000 restaurants disparaissent chaque année. Beaucoup de nos établissements ont bien du
mal à se mettre aux normes or ils font le particularisme de nos régions, sa richesse et
son charme." L'accès aux aides à l'investissement est une question de survie mais
aussi participe à l'aménagement du territoire, sujet ô combien d'actualité.
Après avoir écouté ce rapport de synthèse, Anicet le Pors a indiqué : "Nous
allons voir dans quelles mesures ces propositions interfèrent avec les demandes de
Michèle Demessine et de Martine Aubry". Le dialogue a été engagé. Reste à le
faire remonter pour qu'il aboutisse.
B. Ducasse
«Nous comptons sur votre appui pour faire avancer notre dossier», a
déclaré André Daguin à Anicet Le Pors à l'issu de ce Colloque sous le signe du
dialogue.
A mi-parcours où en est le rapport d'Anicet le Pors ?Le rapport d'étape terminé le 30 juin a retenu 34 propositions
classées en trois grands thèmes : connaissance du secteur à replacer dans un contexte
dynamique ; question de l'emploi - simplification administrative - formation ; traitement
équitable des saisonniers dans tous ses aspects : droit au travail, accès aux logements
sociaux, protection sociale, droit au chômage... |
L'HÔTELLERIE n° 2583 Hebdo 15 Octobre 1998