Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
* J'aurais besoin de votre avis suite à une opération commerciale que je vais effectuer dans les mois à venir. Je dois acheter un fonds de commerce bar-restaurant et le propriétaire fait apparaître dans le bail commercial l'obligation pour le locataire de payer l'intégralité de la taxe foncière. Actuellement, dans l'affaire que je tiens, cette taxe est due par le propriétaire des murs. J'aimerais savoir si maintenant cela rentre dans les charges du locataire ? (B.M. de Blois)
Le décret de 1953 réglementant les baux commerciaux ne fixe pas la liste des charges
qui incombe à l'une ou l'autre des parties. Le plus souvent, le bail définit les charges
que le locataire doit payer directement ou bien rembourser au propriétaire, ainsi que les
modalités de paiement.
En pratique, la répartition des charges entre le locataire et le propriétaire se fait de
la façon suivante.
Le locataire doit prendre en charge toutes les dépenses locatives, c'est-à-dire les
dépenses de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de fournitures individuelles
comme le chauffage.
En ce qui concerne les droits et taxes, les taxes municipales ou locatives sont payées
par le locataire ou remboursées au propriétaire. Le locataire supporte les taxes
nécessaires à son activité (par exemple les droits de licence pour un débit de
boissons).
Les droits de bail et taxes additionnelles éventuelles sont supportés par le locataire.
Si votre fonds de commerce dépend d'une copropriété, les charges relatives aux
éléments d'équipement utilisés et aux prestations collectives sont à la charge du
locataire utilisateur. En pratique, ces charges sont payées par le bailleur
copropriétaire du local loué et remboursées par son locataire.
L'assurance de l'immeuble, la taxe foncière, les frais de gestion de l'immeuble sont à
la charge du propriétaire. Mais le bail peut très bien prévoir par des clauses
expresses et précises que ces charges soient mises sur le compte du locataire. C'est ce
qui se produit dans votre cas. Votre nouveau propriétaire a prévu dans le contrat de
bail de vous faire supporter cette taxe qu'il devrait normalement payer.
Le fait de faire payer aux locataires des charges qui incombent normalement au
propriétaire constitue un supplément de loyer. Lors de la révision ou du renouvellement
du loyer, le locataire pourra s'en prévaloir pour le calcul de la valeur locative.
N'ayant pas encore signé le bail, vous pouvez toujours négocier pour faire retirer cette
clause. Mais il n'est pas dit que le propriétaire accepte. Par contre, une fois que vous
avez signé le bail, vous ne pouvez plus revenir en arrière et vous devez donc payer
cette taxe.
* Pourriez-vous me donner les coordonnées du groupement Les Pieds dans l'Eau dont vous avez parlé dans votre n° 2593 du 24 décembre 1998. (A.N. de Nice)
Les Pieds dans l'Eau regroupent des hôtels-restaurants ayant comme caractéristique
l'accès direct à la mer. Il se compose à l'heure actuelle de 67 établissements de 2 à
4 étoiles. Vient de paraître le guide gratuit 1999 des hôtels-restaurants Les Pieds
dans l'Eau, comportant 17 nouveaux établissements et 3 nouvelles destinations. En plus
des destinations proposées en 98 - Manche/Normandie, Bretagne, Atlantique,
Méditerranée, Corse, Ile de la Réunion -, Les Pieds dans l'Eau s'étendent cette année
aux Antilles (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, Guadeloupe) ainsi qu'aux
Baléares et aux Seychelles.
Les critères d'adhésion pour faire partie de ce groupement concernent des hôtels ou
hôtels-bungalows de 2 à 4 étoiles avec ou sans restaurant, mais avec un accès direct
à la mer, qui ne doit être séparé ni par une route ni par un parking. Le
professionnalisme de l'hôtelier et la qualité de son établissement sont appréciés.
Tous les établissements sont visités afin de s'assurer qu'ils répondent aux critères
d'adhésion et à l'attente de qualité recherchée par la clientèle.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter ce groupement aux coordonnées suivantes
:
Les Pieds dans l'Eau
87 allée Lancelot du Lac
35136 Rennes/Saint-Jacques
Tél. : 02 99 31 28 35
Fax : 02 99 30 42 75.
E-mail : lespiedsdansleau@wanadoo.fr
Je suis salarié en salle depuis plus de 18 ans et j'aimerais apporter mon avis sur
les 35 heures. J'ai vécu au Québec (Montréal) pendant plusieurs années et je me suis
aperçu que même dans la profession les gens ne travaillaient que 4 heures par jour,
c'est-à-dire soit pour le service du midi soit pour celui du soir. Pourquoi ça marche au
Québec et pas en France ? Tout simplement parce que le niveau de vie au Canada est bien
plus élevé que chez nous. Les loyers sont vraiment bas et la nourriture pas chère. Mon
exemple est flagrant. Je gagnais 1 000 $ canadiens, soit 5 000 francs pour 20 heures de
boulot par semaine. Avec ce salaire, j'arrivais à payer mon loyer (un F2 avec jardin,
très propre, comportant un grand frigo et une cuisinière fournis) ma nourriture, et il
me restait encore de l'argent pour aller au cinéma et au restaurant. Il ne faut pas de
grands besoins, seulement de quoi vivre décemment. Donc la recette est très simple.
Abaissement des loyers et de la nourriture et, à ce moment-là, les gens seraient prêts
à donner l'autre moitié de leur temps de travail.
Avantage pour le patron, qui, au lieu de donner 8 000 francs de salaire pour une
personne, ne donnerait que 4 000 francs à 2 personnes, ce qui lui assurerait le personnel
nécessaire pour le service du midi et du soir.
Avantage pour le salarié qui aurait plus de temps libre pour des cours du soir ou
autres, ainsi que pour ses loisirs et surtout pour pouvoir profiter de sa famille.
En conclusion, je pense sérieusement repartir au Canada, mais cette fois-ci,
définitivement.
(F.S. de Cogolin)
* Ma femme et moi-même travaillons dans la restauration depuis 10 ans et ce en tant que salariés. Nous désirons maintenant franchir la barrière et devenir patrons à notre tour. Pour cela, nous sommes à la recherche d'une idée, d'un concept sortant de l'ordinaire. Lors d'un des postes que nous avons tenu dans l'Aveyron, notre patron de l'époque avait de nombreux livres sur la "restauration d'autrefois" et "la cuisine d'autrefois". Ne nous souvenant plus du titre exact de ces ouvrages, pourriez-vous nous dire où nous pourrions nous procurer ce ou ces ouvrages ainsi que leurs titres ? (L.E. de Selestat)
Il existe de nombreux ouvrages sur la cuisine d'autrefois : vous avez notamment Fêtes
gourmandes au Moyen-Age de Jean-Louis Flandrin, La Nutrition préhistorique de
Gilles Delluc, Au couvert du roi de Roland Jousselin. Nous ne pouvons pas tous vous
les citer tant ils sont nombreux. Sachez que vous pouvez trouver ce genre de livre à la
Librairie des Gourmets qui dispose aussi de livres anciens sur la cuisine pour les
collectionneurs.
Vous pouvez prendre contact avec cette librairie aux coordonnées suivantes :
Librairie des Gourmets
98 rue Monge
75006 Paris
Tél. : 01 43 31 16 42
Fax : 01 43 31 60 32.
L'HÔTELLERIE n° 2600 Hebdo 11 Février 1999
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