Le contrat de stage

Dans le cas où vous prendriez un stagiaire ne bénéficiant pas d'une convention de stage, c'est à vous d'établir le contrat de stage vous liant avec le stagiaire. Dans cette éventualité, nous vous proposons un modèle de contrat dont vous pourrez vous inspirer pour rédiger les vôtres.

Exemple de contrat de stage

Article 1 : objet
Le présent contrat a pour objet de régir les relations entre l'entreprise d'accueil et le stagiaire.

Article 2 : durée du stage
Le stage a une durée de........................................ mois. Il commencera à la date du........................................ compris pour se terminer le........................................ compris.

Article 3 : horaires de travail
Horaires journaliers du stagiaire :

matin        après-midi
lundi        de à de à
mardi        de à de à
mercredi        de à de à
jeudi        de à de à
vendredi        de à de à
samedi        de à de à
dimanche        de à de à

Article 4 : STATUT DU STAGIAIRE
Le stagiaire n'est en aucun cas salarié par l'entreprise. A ce titre, il ne bénéficie pas de l'assurance chômage et n'est pas compté dans l'effectif de celle-ci. En retour, l'entreprise d'accueil ne peut tirer de profit illégitime de la présence du stagiaire.

Article 5 : GRATIFICATION
Le stagiaire reçoit une indemnité nette mensuelle fixée à........................................ francs.

Article 6 : ASSURANCES
L'entreprise d'accueil prend en charge la couverture sociale et la couverture accident du travail du stagiaire.
L'entreprise d'accueil est assurée en matière de responsabilité civile pour les dommages causés par et au stagiaire.

Article 7 : OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL
Sous réserve des dispositions de l'article 9, le stagiaire bénéficiera des mêmes avantages en matière d'aménagement des horaires et des heures de repos que les salariés de l'entreprise d'accueil.
L'entreprise d'accueil est tenue d'assurer une formation au stagiaire. Cette formation est définie à l'article 10 des présentes. L'entreprise ne doit ainsi pas user de sa présence pour en tirer un avantage indu. L'entreprise d'accueil est tenue de se conformer strictement aux définitions de tâches que le stagiaire peut effectuer telles que décrites à l'article 10.

Article 8 : OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
Le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.
Le stagiaire est tenu de se conformer aux horaires définis par l'entreprise d'accueil, sous réserve que les dispositions de l'article 9 soient respectées.
Le stagiaire est associé aux activités de l'entreprise d'accueil concourant directement à la formation. En aucun cas la participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise d'accueil.

Article 9 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU STAGIAIRE MINEUR
La durée du travail du stagiaire mineur ne peut excéder 39 heures par semaine ni huit heures par jour.
Le repos hebdomadaire des stagiaires mineurs doit avoir une durée minimale de deux jours, si possible consécutifs (la période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche). Le stagiaire mineur ne pourra travailler les jours fériés.
Pour chaque période de vingt-quatre heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à quatorze heures consécutives pour les mineurs de moins de seize ans et à douze heures pour les stagiaires de seize à dix-huit ans.
Au-delà de quatre heures et demi de travail quotidien, les stagiaires mineurs doivent bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes, si possible consécutives.
Les horaires journaliers des stagiaires mineurs ne peuvent pas prévoir leur présence sur le lieu de stage avant six heures du matin et après vingt-deux heures le soir.
Pour les stagiaires de seize à dix-huit ans, cette interdiction peut faire l'objet d'une dérogation accordée par l'inspecteur du travail, sauf pour la tranche horaire de minuit à quatre heures du matin.
Pour les stagiaires de moins de seize ans, le travail de nuit est interdit entre vingt heures et six heures. Cette disposition ne souffre aucune dérogation.

Article 10 : ORGANISATION DU STAGE
Le but du stage est d'approfondir les connaissances du stagiaire dans le domaine de ................................................................................
A l'issue du stage, le stagiaire devra être en mesure de ................................................................................................................,
Aux fins de guider cet apprentissage, un maître de stage est nommé dans l'entreprise d'accueil, en la personne de M.............................., qui occupe le poste de..........................................................
Le maître de stage sera chargé de la mise en œuvre des obligations de l'entreprise d'accueil. C'est lui qui assurera le suivi de la formation du stagiaire.
Le stagiaire majeur bénéficie des dispositions de la convention collective des cafés-hôtels-restaurants sur la durée du travail, les horaires de travail et le repos hebdomadaire.
Le stagiaire est nourri, logé, blanchi, aux frais de l'entreprise d'accueil dans les conditions ci-dessous.
Nourriture : une nourriture de bonne qualité et en quantité substantielle doit être fournie au stagiaire.
Logement : le stagiaire doit être logé dans une chambre propre, bien aérée, permettant le repos de jour comme de nuit. Il dispose d'un lit individuel et d'un placard ou d'une armoire fermant à clé. La chambre doit être pourvue d'un lavabo avec eau courante ; toutes dispositions doivent être prises pour que le stagiaire puisse utiliser gratuitement, chaque fois qu'il en éprouvera le besoin, une installation de douches. En aucun cas le stagiaire ne doit partager sa chambre avec des employés plus âgés que lui.
Blanchissage : le blanchissage des vêtements de travail du stagiaire est assuré aux frais de l'entreprise. Dans le cas contraire, il sera remis au stagiaire une indemnité mensuelle de 300 francs.
Frais de transport : les frais de transport sont remboursés sur la base des tarifs des moyens de transport les plus économiques de la résidence de l'élève jusqu'au lieu de stage : Le voyage "aller" à la fin du premier mois de stage. Le voyage "retour" à la fin du stage.
Liste exhaustive des tâches que sera amené à effectuer le stagiaire pour l'accomplissement de sa formation :