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En cas de stage d'un étranger dans votre établissement

Le secteur de l'hôtellerie-restauration français bénéficiant d'une excellente réputation internationale, il est tout naturel que de nombreux étudiants étrangers demandent à effectuer des stages en France.

Les étrangers effectuant un stage en France peuvent se classer en trois catégories :
w les stagiaires professionnels étrangers en provenance d'un pays de la CEE ;
w les stagiaires en provenance de pays autres que la CEE mais ayant conclu des accords internationaux ;
w les stagiaires d'origine non CEE et dont les pays d'origine n'ont pas conclu d'accords avec la France.
Les stagiaires provenant d'un pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), n'ont pas à requérir d'autorisation provisoire de travail pour effectuer un stage dans une entreprise française et il leur est délivré par la préfecture une carte de séjour qui a une validité de 10 années. Ils bénéficient du principe de libre circulation des travailleurs (article 48 du Traité de Rome). Ils ne peuvent donc pas être traités différemment des nationaux en matière de conditions de travail, de protection sociale et d'accès à l'emploi. S'ils bénéficient d'une convention de stage, c'est celle-ci qui régit les questions d'assurance (obligation ou non pour l'employeur de cotiser à la Sécurité sociale). Dans le cas contraire, le stage doit être considéré comme un stage facultatif et bénéficier du même statut au regard de la Sécurité sociale que ces derniers.
Pour accueillir un stagiaire étranger provenant d'un pays autre qu'un pays de l'Union européenne, les entreprises ont l'obligation de passer par l'Office des migrations internationales (OMI). Cet organisme effectuera les recherches de stagiaire et vous facturera celle-ci (360 francs au 1er janvier 1999). Si vous recevez une candidature spontanée d'un étranger et que vous souhaitez y donner suite, vous devez vous mettre en rapport avec l'OMI qui vérifiera si vous pouvez intégrer le stagiaire à votre équipe. Attention, le passage par l'OMI est obligatoire, et le non-respect de cette procédure peut entraîner une peine de prison de 3 ans au plus et une amende de 20 000 francs.
Les étrangers en provenance de pays ayant conclu des accords internationaux avec la France doivent se faire délivrer une autorisation provisoire de travail. La durée du stage ne peut excéder 18 mois. La direction départementale du travail vise les contrats de stage, vérifie la réalité de la finalité du stage de formation, et remet au stagiaire une autorisation de travail. La préfecture lui remet une carte de séjour. Les conventions de stage conclues avec les écoles de ces pays peuvent prévoir que les stagiaires ne percevront qu'une indemnité. Concernant les charges de Sécurité sociale, l'employeur devra se reporter aux dispositions de la convention de stage. En l'absence d'une telle convention et si l'employeur verse une indemnité, il conviendra d'utiliser les règles applicables aux stages facultatifs. Lorsque les frais de voyage sont pris en charge par l'entreprise d'accueil, ils seront considérés comme des frais professionnels, exonérés en tant que tels des cotisations sociales.
Les étrangers non ressortissants de la CEE et ne provenant pas de pays ayant signé des accords bilatéraux de stage doivent effectuer un stage de courte durée (moins d'un an en principe). Un contrat type est fourni par l'OMI et doit être signé par l'employeur. Le stagiaire est ici considéré comme un salarié, et perçoit donc à ce titre une rémunération au moins égale au SMIC. L'employeur devra donc également verser les diverses cotisations correspondant aux salaires payés, au même titre qu'un salarié ordinaire.
Pour obtenir de plus amples informations sur l'ensemble des modalités d'accueil d'un stagiaire étranger, nous vous conseillons de vous adresser à l'Office des migrations internationales :
44 rue Bargue
75015 Paris
Tél. : 01 53 69 53 70
Fax : 01 53 69 53 69.

L'accueil d'un stagiaire étranger : une formidable opportunité d'échange.

L'HÔTELLERIE n° 2616 Hebdo 3 Juin 1999