Que pouvait-on espérer du débat sur le budget 2000 ? Certains se disaient
confiants, persuadés d'avoir reçu une écoute attentive des parlementaires de la
majorité, prêts à défendre une baisse de la TVA sur la restauration. En matière de
baisse de TVA, le seul consensus qui fut trouvé s'est situé au niveau des travaux dans
le bâtiment... Pire, la proposition faite par certains syndicats professionnels d'unifier
l'ensemble de la restauration, commerciale, collective, rapide, à un même taux de 14 % a
été officiellement rejetée par Christian Sautter, le secrétaire d'Etat au Budget, la
qualifiant de "socialement injuste".
Un retour à la case départ pour tous ceux qui se voyaient dans leur bon droit en
relevant les taux de la restauration collective pour compenser la baisse du taux de la
restauration commerciale.
Personne ne peut nier le fait qu'un taux de TVA à 20,6 % pour un service de
restauration est beaucoup trop élevé et situe la prestation à un niveau de prix trop
haut pour le consommateur, sans toutefois assurer la rentabilité des entreprises dans de
bonnes conditions. Mais est-ce bien du rôle des organisations patronales de demander la
hausse de la fiscalité sur la restauration collective, fût-elle d'entreprise, et la
faire apparaître comme concurrente à une certaine branche de la restauration commerciale
? Pratiquer de la sorte, n'est-ce pas prendre le risque de voir d'autres secteurs, pour
mieux défendre leurs intérêts, remettre en cause la TVA au taux réduit dont
bénéficie l'hébergement afin de proposer à l'Etat une compensation à une réduction
de leur taux ? Pire, si cette mesure d'unification de la TVA à 14 % pour l'ensemble de la
restauration était acceptée, elle pourrait justement avoir des conséquences graves sur
la fréquentation des petits restaurants que l'on dit vouloir protéger puisque les
restaurants d'entreprise seraient autorisés à accueillir tous publics, à accepter les
titres restaurants : autant d'éléments qui ne feraient que fragiliser la situation de
concurrence dans laquelle se trouveraient les cafetiers qui ne pourraient plus suivre. En
effet, la puissance d'achat et d'organisation des groupes de restauration collective leur
donne les moyens de bénéficier de coûts matière très bas, et de frais de structure
bien maîtrisés, autant dire que les réserves de productivité chez eux sont réelles et
ils pourront savoir en user si l'avantage fiscal dont ils bénéficient disparaît,
liberté leur étant rendue d'opérer normalement sur le marché concurrentiel.
Actuellement, même si quelques dérives existent çà et là, le champ d'intervention de
la restauration collective est limité. En refusant cette proposition, Christian Sautter
sauve
peut-être, sans le savoir, des milliers de cafés et petits restaurants de centre-ville
de la catastrophe. Aux organisations professionnelles d'avoir des idées et de faire des
propositions acceptables par l'Etat pour que les restaurateurs constatent une réelle
baisse de leurs charges, beaucoup trop lourdes aujourd'hui.
PAF
L'HÔTELLERIE n° 2619 Hebdo 24 Juin 1999
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