Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
* Je cherche les
coordonnées d'une entreprise fournissant du matériel pour faire des cônes à glace
gaufrés.
(S.P. de Saint-François)
L'entreprise SOFRACA fabrique ce type de matériel. Vous pouvez la joindre aux
coordonnées suivantes :
SOFRACA
33 avenue Champagne
91420 Morangis
Tél. : 01 64 48 90 00
Fax : 01 64 48 67 50.
* Je recherche les coordonnées d'un cabinet spécialisé dans l'organisation des services d'un hôtel-restaurant, afin de mettre en application les dispositions de la convention collective relatives aux deux jours de repos hebdomadaires, ainsi qu'à la réduction du temps de travail. (G.M. de Chambery)
Vous pouvez vous adresser, pour ce type d'études, au cabinet accrédité par le
ministère du Travail dont les coordonnées suivent :
EAC-AES Consultants
27 rue Fleurus
75006 Paris
Tél. : 01 45 49 00 78.
* Le mercredi 14 juillet, c'était cette semaine. Cela me pose un problème parce que le mercredi est un jour normalement travaillé dans mon établissement. Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obliger un salarié à travailler le 14 juillet ? Dans l'affirmative, comment doit-il être payé ? (P.G. de Créteil)
Au regard du droit du travail (article L 222-1 du Code du travail), le 14 juillet est
un jour férié certes, mais un jour férié ordinaire, à la différence du 1er mai. Cela
signifie que ce n'est pas un jour automatiquement chômé. Ces jours fériés, s'ils sont
travaillés, ne doivent pas entraîner de rémunération supplémentaire. L'employeur peut
donc demander à ses salariés de venir travailler le 14 juillet sauf si un accord
collectif, un accord d'entreprise ou un usage prévoit le contraire. La convention
collective des CHR du 30 avril 1997 ne prévoit pas non plus que le 14 juillet doit être
chômé obligatoirement. Par contre, il faut le rappeler, la convention collective accorde
maintenant 2 jours fériés en plus du 1er mai. Ces deux jours fériés supplémentaires
sont accordés selon les modalités suivantes :
Dans les établissements permanents, les salariés doivent avoir un an d'ancienneté chez
le même employeur.
Dans les établissements saisonniers, le salarié doit avoir effectué deux saisons
consécutives chez un même employeur pour bénéficier de :
- un jour férié quand l'établissement est ouvert moins de 4 mois ;
- deux jours fériés quand l'établissement est ouvert entre 4 et 9 mois.
En ce qui concerne les salariés saisonniers des établissements permanents, ils doivent,
là aussi, avoir effectué deux saisons consécutives chez le même employeur pour
bénéficier de :
- un jour férié pour les salariés saisonniers dont le contrat de travail est prévu
pour une période inférieure à 4 mois ;
- deux jours fériés pour les salariés saisonniers dont le contrat de travail est prévu
pour une période comprise entre 4 et 9 mois.
En ce qui concerne les mineurs, le Code du travail (article L 222-2) interdit de les faire
travailler un jour férié. Cependant, l'usage contraire s'est répandu dans le secteur
des CHR qui bénéficie donc, apparemment, d'une tolérance.
Il y a tout juste un an, l'équipe de France de football, jetée aux enfers quelques
semaines avant la compétition, s'envolait finalement vers le paradis. Au même moment,
dans la torpeur de l'été chaud et riche en émotions, un défi fantastique était
relevé par une poignée d'hommes et de femmes, celui de préparer l'ouverture d'un
établissement haut de gamme au cœur de la capitale, sur les grands boulevards.
Sur le chantier, au milieu des gravats, dans la poussière et le bruit, on vibrait tous
ensemble à l'idée de porter comme les Bleus ce projet ambitieux à son terme et
d'accueillir enfin nos premiers clients.
Puis vint l'ouverture à l'automne, le temps des réalités du marché parisien de
l'hôtellerie de luxe, le doute de la compagnie propriétaire qui n'avait pas établi de
véritable plan marketing, les incertitudes, la confusion de stratégies, la taxe à
l'erreur ajoutée et finalement les conflits humains.
A ceux de l'équipe d'ouverture qui ont partagé avec émoi l'ascension victorieuse des
Bleus jusqu'à la victoire finale symbole de réussite et la souffrance d'un échec
d'entreprise programmé malgré le travail et la pugnacité de chacun, je souhaite bon
vent. Retenez la leçon d'Aimé Jacquet qui, au soir d'un triomphe planétaire, déclarait
ne pardonner jamais à ceux qui ont fait le mal...
I will survive.
* Peut-on comptabiliser des achats faits au marché ou directement chez le producteur (donc sans facture et sans possibilité de récupérer la TVA) ? Si oui, dans quelle proportion de ses autres achats et de son chiffre d'affaires ? Quels sont les textes de référence ? (restaurant La Cornue de Paris)
Les achats faits au marché peuvent poser un véritable problème pour les restaurateurs qui doivent tenir leur comptabilité le plus strictement possible. En ce cas, il ne leur est en effet pas possible de fournir de facture sur laquelle est indiquée la TVA. L'administration fiscale exige effectivement que la comptabilité présentée par les contribuables soit appuyée de pièces justificatives destinées à permettre le contrôle de la réalité des frais et charges portés en déduction du bénéfice imposable. L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence oblige de plus l'établissement de factures pour tout achat de produits ou toute prestation de services effectués pour une activité professionnelle. Toutefois, l'administration fiscale, ayant pris la mesure de la pratique, a instauré, dans sa documentation administrative (référence 4 C 122) relative à la fiscalité des entreprises, une tolérance pour les commerçants s'approvisionnant directement à la culture ou sur les marchés. En ce cas, même si aucune facture n'a été produite, la comptabilité peut quand-même en tenir compte. En contrepartie, celle-ci doit être bien tenue, et les résultats doivent être en rapport avec l'importance et la productivité de l'entreprise. Il est tout de même préférable de se procurer tout document permettant de justifier les achats (par exemple fiche de poids, fiche de sortie délivrée dans les marchés, récépissés d'expédition...).
L'HÔTELLERIE n° 2622 Hebdo 15 Juillet 1999
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