Indice du coût de la construction
L'INSEE vient de publier
l'indice du coût de la construction du 1er trimestre 1999. L'indice s'établit à 1 071
au lieu de 1 074 pour le dernier trimestre 1998, soit une baisse de 0,28 %.
Nous vous rappelons que l'indice sert notamment de référence aux révisions et
renouvellements des loyers des baux commerciaux, ainsi qu'à la révision des baux
d'habitation ou mixtes.
Pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à :
(1 071 - 1 058) : 1 058 = 1,23 %
Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
* sur trois ans (révision triennale)
(1 071 - 1 038) : 1 038 = 3,18 %
* sur neuf ans (renouvellement)
(1 071 - 939) : 939 = 14,05 %
L'indexation des loyers à usage d'habitation ou mixtes s'effectue sur la valeur moyenne
de l'indice du coût de la construction calculée sur quatre trimestres.
Cette disposition a pour but d'éviter les oscillations trimestrielles des indices
pouvant conduire à des anomalies. La moyenne associée des quatre derniers trimestres
connus est égale au premier trimestre 1999 à 1 065.
La variation sur un an de cet indice ressort à :
(1 065 -1 063,25) : 1 063,25 = 0,16 %.
L'HÔTELLERIE n° 2624 Hebdo 29 Juillet 1999