L'écho de l'assureur-conseil
S'ils n'ont pas souscrit d'extension de garantie "perte d'exploitation", neuf établissements sur dix victimes d'un sinistre important font l'objet d'une liquidation dans l'année qui suit. Même si le contrat d'assurance multirisque permet d'indemniser la reconstruction et le mobilier, l'hôtelier ou le restaurateur sinistré continue à être confronté entre temps à de lourdes charges, sans pouvoir accueillir de clientèle pendant une période parfois assez longue. Il est donc indispensable de garantir l'établissement des pertes d'exploitation afin qu'il soit indemnisé des frais généraux permanents qui continuent à courir pendant la fermeture, ainsi que de la perte de bénéfice. Cette garantie, qui faisait autrefois l'objet d'un contrat d'assurance distinct, est maintenant insérée en option dans les contrats multirisques.
De quels éléments faut-il se couvrir ?
Les éléments pouvant être couverts sont limités aux :
* incendies et explosions, y compris par attentat ;
* tempêtes ;
* catastrophes naturelles ;
* impacts de véhicule.
A ces risques classiques et importants, il convient d'ajouter :
* le dégât des eaux (qui générera plus souvent une perte d'exploitation partielle, sur
une ou quelques chambres et qui ne sera indemnisé que si l'hôtelier peut établir que
son établissement est complet habituellement au cours de cette période...) ;
* l'impossibilité d'accès suite à un sinistre survenu dans le voisinage (à condition
que celui-ci ait été garanti dans le cas où l'établissement assuré en avait été la
victime directe : par exemple, explosion d'un bâtiment voisin) ;
* la fermeture administrative n'engageant pas la responsabilité pénale de l'assuré : le
suicide d'un client dans une chambre, une maladie contagieuse (méningite), une
intoxication alimentaire. En revanche, seront toujours exclus le proxénétisme ou le
trafic de drogue.
Quelle durée d'assurance prévoir ?
Souvent fixée à douze mois, elle peut s'avérer insuffisante compte tenu des délais
d'enquête, d'expertise et de reconstruction, sans compter la période qui suit la
réouverture et au cours de laquelle la clientèle ne revient que progressivement. La
garantie perte d'exploitation devant indemniser l'établissement en complément jusqu'à
ce qu'il ait retrouvé son chiffre d'affaires antérieur, il est plus prudent de prévoir
une période de garantie de dix-huit, voire de vingt-quatre mois. Une franchise de
quelques jours peut rester à la charge de l'assuré, lors d'un dégât des eaux
notamment.
Quels montants garantir ?
L'assuré doit calculer à l'avance le montant des frais fixes qu'il devrait continuer à
payer pendant la période de fermeture et qu'il souhaite assurer en pertes d'exploitation.
Ce sont surtout :
* les frais de personnel et les charges sociales correspondantes ;
* les loyers ;
* les remboursements d'emprunts ;
* les redevances ;
* les taxes locales...
S'y ajoute le bénéfice présumé, qui peut varier selon les saisons et les
coefficients de remplissage. Pour éviter une sous-assurance et l'application d'une
décote par l'assureur sur les indemnités dues ("règle proportionnelle de
capitaux"), l'assuré devra réviser chaque année ses estimations et anticiper au
besoin l'évolution de son chiffre d'affaires.
Pour être correctement assuré, nous conseillons de garantir :
* entre 80 % et 90 % du chiffre d'affaires pour un hôtel ;
* entre 60 % et 70 % du chiffre d'affaires pour un restaurant ;
* un pourcentage intermédiaire pour un hôtel-restaurant, selon la part que représente
la restauration.
Il est en effet manifeste que les restaurants ont moins de frais fixes que les hôteliers.
En conclusion, rappelons que les pertes d'exploitation peuvent s'avérer parfois nettement
supérieures aux dommages directs de remise en état. C'est pourquoi on ne peut que
souscrire à cette extension de garantie pour assurer la survie de son établissement, en
vérifiant régulièrement les montants (et les événements) assurés.
B. Florin - Docteur en droit
L'HÔTELLERIE n° 2624 Hebdo 29 Juillet 1999
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