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L'Europe refuse le taux réduit pour la restauration

A la demande du gouvernement français

Francis Attrazic, président des restaurateurs à la FNIH, ne cachait pas sa colère lors de la présentation des premiers résultats de la saison en région Languedoc-Roussillon. L'amélioration de la fréquentation touristique ne pouvait compenser la contrariété qu'il éprouvait face au dossier de la baisse de TVA sur la restauration, pour lequel il s'implique depuis plusieurs années maintenant. "Le ministre des Finances et celui du Budget nous avaient promis, en octobre dernier, de plaider ce dossier à Bruxelles en reconnaissant que, à l'instar des services à domicile, la restauration est une activité de main-d'œuvre pouvant développer beaucoup d'emplois. Or, nous venons de l'apprendre, l'Europe a décidé d'exclure la restauration de la liste provisoire des services éligibles aux taux réduits de TVA et ce, à la demande de l'Allemagne... et de la France."
Une position française qui n'a malheureusement rien de très étonnant quand on se souvient des déclarations de Christian Sauter, secrétaire d'Etat au Budget (L'Hôtellerie n° 2619 du 24 juin 99) qui, dans le cadre de l'élaboration du budget 2000, s'était prononcé contre une baisse de la TVA sur la restauration, taxant de "socialement injuste" une telle mesure. Une position gouvernementale d'autant plus difficile à intégrer pour les syndicats qu'ils découvrent aujourd'hui les choix budgétaires pour l'an 2000. Une année pour laquelle on annonce une baisse globale de l'impôt de 37 milliards de francs dont 19 au titre de la baisse de TVA sur les travaux d'entretien des logements et sur les services à domicile. Une pilule d'autant plus amère à avaler qu'aujourd'hui, dans aucun discours, la baisse de la TVA sur la restauration n'est évoquée, voire regrettée... Autant dire que c'est maintenant sur un autre front que les syndicats devront mener leur action afin d'aboutir à une revendication majeure de la profession : une baisse des charges. Celle des charges sociales est urgente et essentielle, elle seule permettra aux entreprises des CHR de mettre en place la loi Aubry.


Francis Attrazic.

Les baisses d'impôts prévues au budget 2000

En milliards de FF

En faveur des entreprises
* Suppression de la surtaxe de 10 % sur l'IS : 12
* Allégement de la taxe professionnelle : 2

En faveur des ménages
* Baisse de la TVA sur les services et travaux à domicile  : 19
* Baisse des droits de mutation : 4

Total : 37


L'HÔTELLERIE n° 2629 Hebdo 2 Septembre 1999

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