L'écho de l'assureur-conseil
Pour attirer une clientèle
de plus en plus exigeante, les hôteliers ont tendance à lui proposer des prestations de
plus en plus éloignées de leur fonction traditionnelle d'hébergement ou de
restauration.
Celles-ci doivent impérativement être signalées à l'assureur de responsabilité civile
de l'établissement, afin d'éviter tout problème en cas de sinistre, par exemple :
- création d'une piscine (il faut savoir qu'elle doit être réservée à la clientèle
de l'hôtel si elle n'est pas surveillée par un maître nageur-sauveteur et qu'il faut
alors le préciser par des panneaux très apparents).
- fourniture d'une barque si l'hôtel est contigu ou comporte un plan d'eau
- mise à disposition de vélos
- salle de gymnastique, avec ou sans moniteur extérieur ou salarié de l'hôtel (dans les
deux cas de figure, l'établissement peut être responsable en cas de dommages à la
clientèle du fait des installations, totalement ou solidairement)
- soins de beauté
- thalassothérapie
- organisation d'excursions à cheval, en bateau...
Le personnel mis à la disposition de la clientèle peut être celui d'un club voisin
avec lequel l'hôtelier aura passé un contrat. Il appartient néanmoins à l'hôtelier de
vérifier :
- que ce club est assuré (avec une attestation de moins d'un an) ;
- qu'il l'est pour des montants suffisants et pour les activités exercées
- que le personnel fourni est qualifié, avec les diplômes nécessaires (BEFA).
L'hôtelier devra s'enquérir auprès de son assureur personnel que ces activités sont
garanties en responsabilité civile, en complément ou à défaut des assurances de ces
prestataires extérieurs.
En revanche, le fait d'installer une table de ping-pong et un baby-foot dans une salle de
jeux pour les enfants de la clientèle n'est pas une circonstance aggravante à signaler
à l'assureur de l'établissement.
Benoit Florin,
Docteur en Droit
L'HÔTELLERIE n° 2629 Hebdo 2 Septembre 1999
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