Lutte contre le bruit
Le décret du 15 décembre 1998 établit les règles devant être mises en place au 16 décembre 1999 pour tous les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Pour tous ces établissements, le décret est destiné à protéger la sécurité auditive de la clientèle et la tranquillité du voisinage.
Quels sont les établissements concernés ?
Le décret s'applique à tous les établissements recevant du public et diffusant à titre
habituel de la musique amplifiée. Même si ce texte s'applique en droit aux hôtels et
aux restaurants (à l'occasion de banquets notamment), en pratique ce sont les bars,
cafés, brasseries et discothèques qui sont les premiers visés. Toutefois, le texte ne
donne aucune indication quant à ce qui est entendu par musique amplifiée. Ainsi, un
simple poste de radio doit-il être considéré comme de la musique amplifiée ? En
théorie oui, mais en pratique, il ne peut fournir une puissance propre à occasionner une
gène. C'est pourquoi il faudra se référer aux interprétations faites par les
directions départementales de l'Action sanitaire et sociale (DDASS) pour déterminer qui
est touché par le décret. Toutefois, si vous diffusez de la musique au moyen
d'enceintes, il n'y a aucun doute sur le fait que vous devez vous conformer au décret.
Quelles sont vos obligations ?
Le décret oblige tout d'abord à ce que le niveau sonore à l'intérieur de votre
établissement ne dépasse pas 105 décibels au niveau moyen et ce en quelque endroit que
ce soit de l'établissement. En niveau de crête (c'est-à-dire en niveau maximum sonore),
la pression acoustique ne devra pas quant à elle dépasser 120 décibels. Ces limites
sont destinées à préserver la santé auditive de votre clientèle.
Mais vous devrez également ne pas troubler la tranquillité de votre voisinage. Pour
cette raison, le décret pose des limites lorsque l'établissement est situé dans un
immeuble contenant des locaux d'habitation ou lorsque l'établissement est contigu à des
habitations ou à des locaux dans lesquels des personnes sont présentes d'une manière
prolongée. Ainsi, l'isolation doit être telle que les voisins ne puissent pas recevoir
plus de 3 décibels provenant de votre établissement.
Quelle est la marche à suivre ?
En pratique, vous devrez faire appel à un organisme agréé (voir tableau) qui sera
chargé d'effectuer les mesures à l'intérieur et à l'extérieur de votre
établissement, ainsi que chez vos voisins si vous en avez. Attention, vous ne pouvez pas
faire appel à un ingénieur du son ou à un organisme non agréé, car les certificats ne
seront, en ce cas, pas valides. Suite aux résultats de cette étude, l'organisme vous
expliquera les modifications éventuelles à réaliser dans votre établissement pour
qu'il soit aux normes.
Vous devrez par la suite réaliser ces modifications éventuelles, et faire effectuer de
nouvelles mesures qui donneront lieu à la délivrance d'un certificat d'isolement
acoustique. Attention, dans certains départements, la DDASS exige, pour établir ce
certificat, que l'organisme agréé soit différent de celui qui a réalisé la première
étude, afin qu'il ne soit pas juge et partie. Une telle exigence sera difficile à mettre
en œuvre dans les départements ne disposant que d'un seul organisme agréé, et a
fortiori pour ceux n'en disposant pas.
Vous devrez conserver l'ensemble des documents que vous fournira l'organisme agréé et
les présenter à tout contrôle. Vous devez ainsi notamment disposer du dossier d'étude
d'impact, ainsi que du certificat de pression acoustique.
Problèmes des organismes agréés
Le premier problème auquel vous serez certainement confronté sera la pénurie
d'organismes habilités à effectuer les mesures de niveau sonore. En effet, dans certains
départements il n'existe pas de tels organismes, et la plupart des autres n'en ont qu'un.
Autant dire que la demande qui leur sera faite excédera l'offre ! C'est d'ailleurs déjà
le cas dans certaines régions, l'un de ces organismes nous ayant même répondu par
téléphone qu'il refusait de s'occuper des petits établissements, et qu'il préférait
réserver son personnel pour les mesures sonores dans les usines. En effet, un autre
décret paru au Journal officiel traitait quant à lui de la limitation du bruit sur le
lieu de travail, et ce sont ces mêmes organismes qui sont chargés de réaliser les
mesures.
De plus, il sera souvent impossible aux ingénieurs de ces organismes de réaliser les
mesures durant l'ouverture de l'établissement. En effet, le matériel nécessaire est
important, et l'ingénieur a besoin d'environ six heures pour réaliser son étude. Bien
souvent donc, il ne pourra souvent pas le faire quand vous avez des clients dans
l'établissement. Il faudra donc fermer l'établissement, au risque de récolter des
données ne reflétant pas une image fidèle du niveau sonore de la place.
Enfin, lorsque votre établissement est contigu à des habitations, il faudra obtenir
l'accord du locataire du logement pour que l'ingénieur opère des mesures chez lui.
Que faire si le niveau sonore est trop élevé ?
Le niveau de pression acoustique de votre établissement est trop élevé, vous devrez, au
minimum, effectuer des modifications dans votre établissement (par exemple, ne pas
disposer les haut-parleurs sur un mur mitoyen d'une habitation, isoler les conduites d'eau
qui transmettent les vibrations, etc.). Vous aurez peut-être également à acquérir un
limiteur de pression acoustique qui sera chargé de réduire le niveau sonore s'il
dépasse un certain seuil (les prix de l'appareil varient entre 7 500 et 18 000 francs
HT). Enfin, si votre établissement est mal isolé, vous aurez à réaliser des travaux
pour le mettre aux normes. En ce cas, les travaux dépendront de la configuration des
lieux, mais d'une manière générale, vous pourriez avoir à installer un sas à
l'entrée, isoler le plafond et les murs, installer des doubles vitrages ou encore
neutraliser la bouche d'aération.
Coût de l'opération
D'après la chambre syndicale des CHR de Lille, le coût moyen pour réaliser l'étude
d'isolation acoustique, poser un limiteur de pression acoustique et octroyer le certificat
d'isolation acoustique, oscillera entre 20 000 et 30 000 francs TTC. Par contre, si des
travaux d'isolation sont nécessaires, la note risque d'être beaucoup plus salée, et
peut se compter en centaines de milliers de francs ! Pour cette raison, beaucoup de
professionnels auront d'énormes difficultés à se mettre aux normes.
Et si je ne mets pas mon établissement aux normes ?
Plusieurs sanctions sont prévues. En premier lieu, des peines de police de 5e classe (10
000 francs d'amende par infraction, 50 000 francs si l'établissement est une personne
morale c'est-à-dire est en société) vous seront infligées :
* si vous ne respectez pas le niveau sonore maximum à l'intérieur de votre
établissement ;
* si vous ne respectez pas le niveau sonore maximum à l'extérieur de votre
établissement ;
* si vous ne présentez pas le dossier d'étude d'impact.
Les agents verbalisateurs pourront de plus confisquer votre matériel de sonorisation.
Enfin, attention, car certaines autorités administratives locales chargées de
l'application des textes imposent la fermeture de l'établissement jusqu'à la
réalisation des travaux d'isolation.
Je vais acheter un bar, dois-je m'inquiéter des normes sonores ?
Vous devez en effet vous inquiéter de cette réglementation avant la signature de l'acte
de vente car si vous désirez diffuser de la musique, il faudra obligatoirement que le
fonds soit aux normes. Exigez donc de votre vendeur qu'il vous procure le dossier d'étude
d'impact ainsi que le certificat d'isolation acoustique.
C. Pouant
Les karaokés sont concernés au premier chef.
Bars et karaokés attention !Les établissements les plus concernés sont bien entendu les bars diffusant de la musique, ainsi que les restaurants faisant karaoké, mais quoi qu'il en soit, si vous avez déjà occasionné dans le passé des troubles de voisinage, vous serez plus facilement contrôlés. |
C'est peut-être à votre propriétaire de prendre en charge les travaux d'isolementUne bonne nouvelle toutefois transparaît de ce décret : en effet, si vous êtes locataire et que l'organisme effectuant l'étude d'impact vous impose, pour vous mettre aux normes, d'effectuer des travaux, il se peut que ce soit à votre propriétaire de les prendre en charge. En effet, les travaux prescrits par l'autorité administrative (ici un décret), sont à la charge du bailleur (le propriétaire). La Cour de cassation a, à plusieurs reprises, confirmé ce principe (C. cass. du 10 mai 1989, 17 octobre 1990, 17 avril 1996). Elle s'appuie sur l'article 1719 alinéa 2 du Code civil qui impose au bailleur d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué. La Cour assimile ainsi les travaux imposés par l'administration à des réparations rendues nécessaires par la force majeure. Le bailleur ne peut également pas se retrancher derrière le fait qu'il n'était pas au courant de la réglementation à la signature du bail. Toutefois, si une clause précise du bail prévoit expressément que les travaux imposés par l'autorité administrative sont à la charge du locataire, la clause est valable et ce sera donc à vous de prendre les travaux en charge. Cette clause devra toutefois être très précise et viser les travaux ordonnés par l'administration. |
| Dept. | Nom | Adresse | Tarifs journée HT | Tarifs 1/2 journée HT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 | APAVE SUD | 32, rue E. Rostand, 13292 Marseille CEDEX 06 - Tél. : 04 91 04 29 00 | 4 300 F | 2 600 F | |
| SECAV | 6, bd de Brazza, 13008 Marseille - Tél. : 04 91 73 28 83 | 4 600 F | 2 900 F | ||
| 28 | CERIB | BP 59, 28231 Epernon CEDEX - Tél. : 02 37 18 48 00 | 4 200 F | 2 600 F | |
| 31 | Acoustique Gamba | BP 163, 31676 Labège - Tél. : 05 62 24 36 76 | 4 800 F | 2 500 F | |
| DECIBEL Conseil | 40, av. de l'Hers, 31450 Baziège - Tél. : 05 61 81 65 54 | 4 000 F | 2 000 F | ||
| 33 | APAVE SUD | ZI d'Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses CEDEX | 4 300 F | 2 600 F | |
| Tél. : 05 56 77 27 27 | |||||
| CHARBONNIER | 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux - Tél. : 05 56 48 08 81 | 4 400 F | 2 200 F | ||
| 34 | Lab. de BIOPHYSIQUE | Fac. de pharma., 15 av. Charles Flahault, 34060 Montpellier CEDEX 2 | 3 300 F | 1 800 F | |
| Tél. : 04 67 54 80 95 | |||||
| 38 | CAMPAGNA et IND | montée de Malissol, 38200 Vienne - Tél. : 04 74 57 24 10 | 5 500 F | 3 550 F | |
| GTI | 141, rue des alliés, 38100 Grenoble - Tél. : 04 76 70 12 62 | 4 400 F | 2 900 F | ||
| 41 | CETE de Normandie Centre | 11, rue Laplace, BP 929, 41009 Blois CEDEX - Tél. : 02 54 55 49 00 | 4 400 F | 2 300 F | |
| 42 | CETIM | 7, rue de la presse, 42000 Saint-Etienne - Tél. : 04 77 79 40 42 | 4 000 F | 2 500 F | |
| 44 | APAVE de l'Ouest | 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain CEDEX | 4 300 F | 2 600 F | |
| Tél. : 02 40 38 80 00 | |||||
| 45 | BOIRIE Consultant | 73, impasse des lauriers, 45160 Olivet - Tél. : 02 38 76 27 58 | 4 250 F | 2 300 F | |
| 56 | DCN Lorient | BP 41, 56998 Lorient Naval - Tél. : 02 97 12 12 12 | 4 062 F | 2 462 F | |
| 57 | AMETRA formation | 1, rue Marie-Anne de Bovet, 57000 Metz - Tél. : 03 87 63 36 15 | 3 500 F | 1 800 F | |
| Houillères du bassin de Lorraine | lab. industriel et d'environnement, rue Marienau, 57600 Forbach | 3 500 F | 1 800 F | ||
| Tél. : 03 87 84 99 74 | |||||
| LECES | Voie Romaine, 57210 Maizières-les-Metz - Tél. : 03 87 70 40 00 | 3 400 F | 1 900 F | ||
| SPC Acoustique | 10, rue de l'Hôtel de Ville, res. Les Perspectives, 57950 Montigny-les-Metz | 3 500 F | 1 800 F | ||
| Tél. : 03 87 55 24 55 | |||||
| 59 | AINF SA | rue Marcel Dassault, BP 259, 59472 Seclin CEDEX - Tél. : 03 20 96 57 00 | 6 000 F | 3 100 F | |
| APAVE Nord et de la Picardie | 51, av. de l'architecte Cordonnier, BP 247, 59019 Lille CEDEX | 4 300 F | 2 600 F | ||
| Tél. : 03 20 42 76 42 | |||||
| Flandres Analyses | 10, quai des Monitors, BP 3158, 59377 Dunkerque CEDEX 1 - Tél. : 03 28 65 88 88 | 3 750 F | 2 500 F | ||
| PREVENTEC | 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille - Tél. : 03 20 42 10 10 | 4 000 F | 2 200 F | ||
| 60 | CETIM | 52, av. Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis - Tél. : 03 44 67 30 00 | 4 000 F | 2 500 F | |
| INSONOR | 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy - Tél. : 03 44 77 06 84 | 3 750 F | 1 900 F | ||
| 62 | Société Mesures Contrôles Conseils | Parc d'activités du Pommier, rte de Noyelle, BP 9, | 3 900 F | 1 950 F | |
| 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois - Tél. : 03 21 08 80 00 | |||||
| 64 | Acoustique Côte Basque | 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz - Tél. : 05 59 22 35 46 | 4 500 F | 2 500 F | |
| 66 | SERIAL | 133, av. des Hauts de Canet, 66140 Canet-en-Roussillon - Tél. : 04 68 73 38 37 | 5 500 F | 3 000 F | |
| 68 | APAVE Alsacienne | 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse CEDEX - Tél. : 03 89 46 43 11 | 4 300 F | 2 600 F | |
| Daniel Beaujon ingénierie | Maison du Technopole, 40, rue M. Seguin, BP 2118, 68060 Mulhouse CEDEX | 4 250 F | 2 650 F | ||
| Tél. : 03 89 32 76 20 | |||||
| 69 | APAVE lyonnaise | 177, rte de Saint-Bel, BP 3, 69811 Tassin CEDEX - Tél. : 04 72 32 52 52 | 4 300 F | 2 600 F | |
| GENIE Acoustique | ctre Cal Les Marronniers, 69270 Fontaine-sur-Saône - Tél. : 04 78 23 27 88 | 3 400 F | 1 800 F | ||
| ITF Lyon | av. Guy de Collonge, BP 60, 69132 Ecully CEDEX - Tél. : 04 72 86 16 00 | 5 800 F | 3 300 F | ||
| 71 | Acoustique France | 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône - Tél. : 03 85 48 52 81 | 4 500 F | 2 250 F | |
| CETE Bourgogne Franche-Comté | lab. reg. Des Ponts et chaussées d'Autun, ZI BP 141, 71045 Autun CEDEX | 5 200 F | 3 600 F | ||
| Tél. : 03 85 86 67 67 | |||||
| 74 | IRAP | 6, rue Léon Rey-Grange Meytet, BP 413, 74013 Annecy CEDEX | 3 800 F | 2 000 F | |
| Tél. : 04 50 22 38 44 | |||||
| 75 | APACT | 56, av. de Wagram, 75854 Paris CEDEX 17 - Tél. : 01 40 54 21 45 | 4 900 F | 2 900 F | |
| LCPP | 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris - 01 55 76 23 61 | 6 000 F | 3 200 F | ||
| LHCF Environnement | 117, quai de Valmy, 75010 Paris - Tél. : 01 40 37 03 03 | 3 800 F | 2 000 F | ||
| LNE | 1, rue Gaston Boissier, 75015 Paris - Tél. : 01 40 43 37 00 | 4 280 F | 2 140 F | ||
| APAVE Normande | 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan CEDEX | 4 300 F | 2 600 F | ||
| Tél. : 02 35 52 60 60 | |||||
| Duclos Pierre | 7, rue du Nid-de-chien, 76240 Bonsecours - Tél. : 02 35 80 39 81 | 5 300 F | 2 900 F | ||
| 78 | Poubeau Pierre | 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines - Tél. : 01 34 84 87 45 | 5 000 F | 3 500 F | |
| Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq | 8, pl. Royale, 78000 Versailles - Tél. : 01 39 53 20 85 | 5 000 F | 2 700 F | ||
| SOCOTEC | Les Quadrants, 3, av. du centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX | 4 800 F | 2 500 F | ||
| Tél. : 01 30 12 83 53 | |||||
| 79 | ACOUSTEX | 1, rue Marcel Paul, 79000 Niort - Tél. : 05 49 24 78 25 | 3 900 F | 2 200 F | |
| 81 | ITF Sud | bd du Thoré, 81200 Aussillon-Mazamet - Tél. : 05 63 97 56 90 | 4 160 F | 2 080 F | |
| 83 | EXPLORER | impasse des Peupliers, quartier Quiez, BP 125, 83192 Ollioules CEDEX | 5 300 F | 3 100 F | |
| Tél. : 04 94 89 98 98 | |||||
| 86 | JM Blais environnement | 10, bd Félix Faure, 86100 Chatellerault - Tél. : 05 49 20 49 51 | 4 000 F | 2 200 F | |
| 87 | AIF Services | rue Stuart Mill, ZI de Magré BP 308, 87008 Limoges CEDEX - Tél. : 05 55 79 58 87 | 4 650 F | 2 400 F | |
| 91 | AVLS | 18, rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay - Tél. : 01 64 46 08 08 | 3 600 F | 1 800 F | |
| MSIS | ZAC de Courcelle, 1, rte de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette - Tél. : 01 64 86 16 60 | 3 800 F | 2 000 F | ||
| 92 | Bureau Veritas | 17bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie - Tél. : 01 42 91 52 91 | 5 000 F | 3 000 F | |
| LCIE | 33, av. du général Leclerc, 92266 Fontenay-aux-Roses - Tél. : 01 40 95 60 60 | 7 800 F | 3 900 F | ||
| 93 | APAVE Parisienne | 97, bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen - Tél. : 01 40 54 58 00 | 4 300 F | 2 600 F | |
| 94 | Aéroport de Paris | Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 Orly Aérogare CEDEX - Tél. : 01 49 75 69 01 | 5 200 F | 2 900 F | |
L'HÔTELLERIE n° 2643 Hebdo 9 Décembre 1999
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