McDonald's de Cagnes-sur-Mer
Décidément, les restaurants
de plage font parler d'eux. Après l'affaire des paillotes corses, c'est un McDo situé en
bordure de mer à Cagnes-sur-Mer qui est aujourd'hui dans le collimateur de la justice.
Tout a commencé de la façon la plus banale qui soit. Un boulanger voisin, victime de la
concurrence de ce McDo, a choisi de se rebeller. Sa situation, déjà peu florissante,
était devenue catastrophique après la vente de petits-déjeuners par le fast-food. Mais
pour se battre avec ce dangereux rival, inutile de faire état de ce préjudice
commercial, l'argument étant irrecevable pour la justice. L'arme choisie s'est révélée
bien plus efficace : accuser l'établissement d'installation illégale sur la plage.
Portée devant le tribunal administratif, l'affaire a pris un tour plutôt inattendu
lorsque le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Nice a soutenu le
point de vue du boulanger. Explications : l'activité de restauration de ce fast-food
édifié sur la plage prendrait nettement le pas sur celle d'établissement balnéaire.
Restaurant sur la plage ou restaurant de plage ?
Premier point critiqué : le traité de sous-concession existant entre la commune de
Cagnes-sur-Mer et McDo. "On peut a priori s'étonner que le fast-food ait pu
bénéficier d'une sous-concession sur plage naturelle - qui ne se justifie que par
l'exploitation d'une activité de service public des bains de mer selon l'appellation en
usage - afin d'ouvrir un restaurant de cent places qui apparement fonctionne toute
l'année." Mais c'est surtout sur le non-respect de la loi littoral que le
commissaire du gouvernement a mis en cause l'enseigne de restauration rapide. Peu importe
que l'établissement soit situé en zone urbaine, entre la route nationale et la mer :
"On ne peut porter atteinte à l'aspect naturel du bord de mer, sauf si cela est
lié à une activité de service public - ce que nous ne pensons pas - ou pour des raisons
techniques impératives. Or, la construction de 375 m2 pour les travaux de terrassement
porte atteinte à l'aspect du rivage."
Les arguments du géant américain n'ont pas porté. L'avocat a eu beau faire valoir les
qualités particulières de l'établissement, sa terrasse permettant "d'accueillir
le public même si celui-ci ne consomme pas", la présence de "jeux, de
parasols, d'un poste de guet pour la baignade" et les compétences particulières
du personnel dont 30 % sont titulaires d'un brevet de secouriste, rien n'y a fait. Pour le
commissaire du gouvernement, les bornes acceptables sont cette fois dépassées.
Malgré cette prise de position, rien n'est encore joué, le juge n'étant pas obligé de
suivre les conclusions du commissaire du gouvernement. L'affaire a été mise en
délibéré et le jugement se fera attendre encore quelques jours. Mais déjà, l'enseigne
de fast-food se pose en victime et révèle ainsi quelques inquiétudes légitimes.
Quelles que soient les suites de l'affaire, le géant américain aura donc au moins été
ébranlé par un simple boulanger.
E. Bousseau
L'HÔTELLERIE n° 2643 Hebdo 9 Décembre 1999