Quimper
L'affaire a débuté au mois
de mai 1997. Face à une relative prolifération de ces panneaux publicitaires annonçant
les commerces directement liés aux déplacements des automobilistes, la ville de Quimper
a décidé de réagir. La réglementation stipule en effet que les entreprises
susceptibles de proposer des services utiles aux voyageurs sont autorisées à implanter
des préenseignes en dehors d'une agglomération mais dans la limite de quatre par
établissement. Une restriction qui fait d'autant moins l'affaire des professionnels à
Quimper que la capitale du Finistère, haut lieu touristique, ne possède pas moins de
sept grandes voies d'accès. "Dans ces conditions, comment respecter la loi
?", plaide le porte-parole des hôteliers-restaurateurs, Benoît Audouin, gérant
de l'hôtel Ibis.
Malgré tout, la municipalité demande aux fautifs de se mettre en règle. Des courriers
sont adressés aux récalcitrants et six mois de tractations aboutissent à la suppression
de quelque 150 panneaux que le juriste appelle préenseignes parce qu'elles sont situées
juste en dehors de l'agglomération, en bordure des principales voies d'accès à la
ville. Pour faire céder les autres, la mairie décide alors d'entamer des poursuites
judiciaires. La procédure durera deux ans. Elle vient d'aboutir à une relaxe des
prévenus, en décembre dernier, devant le tribunal correctionnel de Quimper. Motif : les
prévenus n'étaient pas les bons coupables. Il s'agissait de gérants salariés non
pénalement responsables.
Un nouveau procès
Qu'à cela ne tienne, l'adjoint au maire a décidé de remobiliser ses troupes municipales
et de repartir en guerre contre ces panneaux qui, entre-temps, se sont à nouveau
multipliés. Seuls les concessionnaires des marques automobiles se sont pliés à la
règle et de rares hôteliers. Cette fois, la procédure s'adressera aux p.-d.g. des
chaînes ainsi qu'aux installateurs et loueurs d'emplacements publicitaires illicites. On
prendra même le soin de leur adresser les arrêtés municipaux par huissier puisque la
première procédure a permis aux avocats de soutenir que les lettres recommandées
adressées par la ville de Quimper ne contenaient pas les documents que la mairie affirme
leur avoir adressés...
A. de Sigoyer
Daniel Le Bigot part en guerre contre les préenseignes illégales qui poussent
comme des champignons aux entrées de la ville.
Des points d'informationLa ville de Quimper s'était engagée, à l'époque du dialogue avec les professionnels de l'hôtellerie, à aménager des points d'information destinés aux automobilistes placésaux principales entrées de la ville, hors agglomération, Un premier point "I" a été mis en place mais les autres se font attendre. "Ce n'est pas une affaire aisée, plaide l'adjoint au maire, car il faut disposer d'un emplacement opérationnel, être maître du terrain, souvent départemental, et trouver un accès et une sortie des véhicules en toute sécurité." |
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L'HÔTELLERIE n° 2649 Hebdo 20 Janvier 2000